Ressources documentaires de la formation

Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP

Titre :	Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP (2002)
Modifie :	Expédition et exportation de fruits et légumes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/51, 22/01/2002)
Pagination :	pp. 89-91
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; CPNEFP Signataire ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes. Sa composition et ses missions sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	07/06/2001
Date de signature :	7 juin 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	9 avril 2002
Date arrêté extension :	09/04/2002
Extension Journal Officiel :	20 avril 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000412853&fastPos=29&fastReqId=122[...]