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Adhésion par lettre du 17 décembre 2001 du SPESSAA à la convention collective

Titre :	Adhésion par lettre du 17 décembre 2001 du SPESSAA à la convention collective (2002)
Textes visés par l'adhésion :	Avenant n° 1 du 23 avril 1991 sur la formation initiale de base (annule et remplace l'avenant du 9 novembre 1990) Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale des salariés sous contrat à durée déterminée Entreprises de prévention et de sécurité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/2, 08/02/2002)
Pagination :	p. 77
Mots-clés :	Signataire SESA - Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire Thesaurus formation 2019 PREVENTION SECURITE SURVEILLANCE ; ACTION FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE
Résumé :	Le syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sureté aérienne et aéroportuaire déclare adhérer à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité et à l'ensemble de ses avenants et annexes.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	17/12/2001
Date de signature :	17 décembre 2001
Texte en vigueur :	oui