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Avenant 9 bis du 18 juillet 2001 portant sur des modifications d'articles

Titre :	Avenant 9 bis du 18 juillet 2001 portant sur des modifications d'articles (2002)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/52, 25/01/2002)
Pagination :	pp. 69-71
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE Signataire CNHJ - Chambre nationale des huissiers de justice ; SNECPJJ CFTC - Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)
Résumé :	La composition du conseil de direction de l'Ecole nationale de procédure fixée par la convention collective des huissiers de justice est reprécisée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/07/2001
Date de signature :	18 juillet 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 avril 2002
Date arrêté extension :	09/04/2002
Extension Journal Officiel :	20 avril 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000412851&fastPos=28&fastReqId=156[...]