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Titre :	Lettre d'adhésion du 25 octobre 1993 de l'UPA à l'accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi (1994)
Textes visés par l'adhésion :	Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/47, 26/01/1994)
Pagination :	p. 25
Mots-clés :	Signataire U2P - Union des entreprises de proximité Thesaurus formation 2019 CPNEFP ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Résumé :	L'union professionnelle artisanale (UPA) déclare adhérer à la totalité des dispositions de l'accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	25/10/1993
Date de signature :	25 octobre 1993
Texte en vigueur :	oui