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Accord du 24 octobre 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement

Titre :	Accord du 24 octobre 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement (2002)
Convention collective :	Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/47, 21 décembre 2002)
Pagination :	pp. 27-42
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL COMPETENCES ; REFERENTIEL ACTIVITE PROFESSIONNELLE Signataire SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement. Les conditions d'accès, de délivrance ainsi que les référentiels d'emploi et de compétences sont définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/10/2002
Date de signature :	24 octobre 2002
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 juin 2003
Date arrêté extension :	03/06/2003
Extension Journal Officiel :	8 juin 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000785395&fastPos=3&fastReqId=1349[...]