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Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation

Titre :	Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation (2003)
Convention collective :	Industrie du pétrole
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/2, 8 février 2003)
Pagination :	pp. 17-20
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PETROLE ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire UFIP - Union française des industries pétrolières ; CFE-CGC Pétrole ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole sont définies jusqu'au 31 décembre 2005.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/12/2002
Date de signature :	19 décembre 2002
Texte en vigueur :	non