Titre : | Accord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production (2003) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/26, 26 juillet 2003) |
Pagination : | pp. 5-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire CNAMS - Confédération nationale de l'artisanat des métiers de service et de fabrication ; UNPPD - Union nationale patronale des prothésistes dentaires ; FNCF - Fédération nationale de la coiffure française (voir UNEC - Union nationale des entreprises de coiffure) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)Thesaurus formation 2019 ENTREPRISE ARTISANALE ; PARITARISME |
Résumé : | La Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services propose son soutien aux branches qui ne peuvent négocier des accords visant à développer le dialogue social dans les entreprises de moins de 10 salariés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 24/04/2003 |
Date de signature : | 24 avril 2003 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |