Ressources documentaires de la formation

Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA

Titre :	Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA (2004)
Convention collective :	Charcuterie de détail
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/6, 6 mars 2004)
Pagination :	pp. 57-58
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CNCT - Confédération nationale des charcutiers traiteurs ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Le centre de formation d'apprentis de la charcuterie est désigné pour percevoir, au titre de ses frais de fonctionnement, des fonds provenant de la contribution alternance de la charcuterie de détail.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/12/2003
Date de signature :	2 décembre 2003
Texte en vigueur :	non