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Dénonciation par lettre du 29 août 2004 de l'USPA du protocole d'accord

Titre :	Dénonciation par lettre du 29 août 2004 de l'USPA du protocole d'accord (2004)
Textes dénoncés :	Protocole d'accord du 15 décembre 2003 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle dans l'audioviduel (CPNEF/AV)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/37, 9 octobre 2004)
Pagination :	p. 5
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; DENONCIATION ; CPNEFP Signataire USPA - Union syndicale de la production audiovisuelle
Résumé :	L'Union syndicale de la production audiovisuelle dénonce l'accord du 15 décembre 2003 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle dans l'audiovisuel.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	26/08/2004
Date de signature :	29 août 2004
Texte en vigueur :	non