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Lettre de dénonciation du 1er octobre 2004 de la fédération Force ouvrière des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et du multimédia

Titre :	Lettre de dénonciation du 1er octobre 2004 de la fédération Force ouvrière des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et du multimédia (2004)
Textes dénoncés :	Protocole d'accord du 15 décembre 2003 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle dans l'audioviduel (CPNEF/AV)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/40, 13 novembre 2004)
Pagination :	p. 3
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse Thesaurus formation 2019 CPNEFP
Résumé :	La Fédération Force ouvrière des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et du multimédia dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale emploi formation de l'audiovisuel.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	01/10/2004
Date de signature :	1er octobre 2004
Texte en vigueur :	non