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Avenant n° 50 du 28 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 50 du 28 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2004)
Convention collective :	Pâtisserie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/47, 18 décembre 2004)
Pagination :	pp. 75-77
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE INDUSTRIELLE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION Signataire CNPCCG - Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France ; CNGF - Confédération nationale des glaciers de France - Le monde du dessert ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation de la pâtisserie sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	28/09/2004
Date de signature :	28 septembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	13 juillet 2005
Date arrêté extension :	13/07/2005
Extension Journal Officiel :	26 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000264475&fastPos=10&fastReqId=899[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)