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Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie

Titre :	Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie (2005)
Convention collective :	Banque
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/33, 17 septembre 2005)
Pagination :	pp.47-50
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; CPNEFP Signataire AFB - Association française des banques ; Fédération CFTC Banques ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances
Résumé :	Les dispositions de l'article 8.3 de la convention collective de la banque relatif au rôle et à la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi est modifié.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/07/2005
Date de signature :	8 juillet 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	25 avril 2006
Date arrêté extension :	25/04/2006
Extension Journal Officiel :	6 mai 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640044&fastPos=6&fastReqId=1488[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0033/CCO_20050033_0033_0003.pdf