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convention collective
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Signataire de la convention collective : Fédération CFDT des services (à l'exception de l'annexe I relative à la durée du travail faisant référence à l'accord du 9 juin 1982 dont elle n'est pas signataire)convention collective
Adhésion Association des propriétaires de chevaux de courses au trot en France. Organisations syndicales de salariés : Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ; Fédération générale agro-alimentaire[...]convention collective
convention collective
La liste ci-dessous indique les organisations signataires de la convention collective nationale d'origine en 1956. Depuis cette époque, un certain nombre de modifications sont intervenues. En particulier, la CFTC s'est divisée en deux organisati[...]convention collective
convention collective
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convention collective
texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des entreprises et de prise en charge par l'AFDAS sont fixées.texte conventionnel
Le FORCO, fonds d'assurance formation des entreprises relevant du du secteur du commerce est créé. Ses missions, sa composition et ses ressources sont fixées.texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de gestion du FAF-PL sont modifiés.