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Article : texte conventionnel

Avenant n° 11bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/36, 05/10/2000)

Cet avenant complète notamment les conditions d'organisation de la formation effectuée en dehors du temps de travail dans le secteur de la promotion construction.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 11 du 18 février 2000 portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/14, 04/05/2000)

Cet accord prévoit notamment que le temps passé en formation est considéré comme temps de travail effectif. La formation peut être organisée en dehors du temps de travail (art. 1.3).

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