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Article : texte conventionnel
L'accord du 31 décembre 2004 et son avenant du 21 mars 2005 relatif au contrat de professionnalisation de la branche audiovisuelle sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2007.
Article : texte conventionnel
L'accord du 28 avril 2005 relatif au droit individuel à la formation de la branche audiovisuelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2007.
Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires éligibles au titre du droit individuel à la formation pour les intermittents du secteur audiovisuel sont fixées jusqu'au 31 décembre 2008.
Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés de l'audiovisuel (hors intermittents du spectacle) fixée par l'accord du 15 janvier 2005 est modifiée.
Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation dans l'audioviduel est complétée.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'audiovisuel privé et public. Ses missions et ses conditions de financement sont fixées. Pour le métier de journaliste, un accord définira les modalités de collaboratio[...]
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné comme organisme collecteur des contributions relatives à la professionnalisation et au droit individuel à la formation. L'Institut national de l'audiovisuel relève de cet accord. La distribution et l'exploitation cinématograp[...]
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de toutes les entreprises de radiodiffusion. Les taux et le champ d'application sont définis.
