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Accord national du 1er avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/31, 3 septembre 2005)

Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, droit individuel à la formation dans les maisons familiales rurales sont fixées. Il est créé, au niveau régional, une commission paritaire pour la formation.

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Article : texte conventionnel

Accord du 26 octobre 2004

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04//49, 1 janvier 2005)

Il est créé une maîtrise de moniteur de maisons familiales préparé dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les conditions d'organisation sont définies.

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Article : texte conventionnel

Accord du 3 juin 2004

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/25, 17 juillet 2004)

La mutualisation de la contribution plan de formation des maisons familiales rurales de 10 salariés et plus est élargie à celles de moins de 10 salariés.

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