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Article : texte conventionnel

Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0009, 19 mars 2016)

Cet accord désigne, à partir de 2016, Agefos Pme comme opca unique de la branche ferroviaire. l'accord, négocié dans le cadre des travaux d'élaboration de la future convention collective ferroviaire, contribuera à la structuration de la branche,[...]

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Accord du 30 novembre 1994 portant création de l'AGECIF-SNCF (Acte de constitution faisant office d'accord)

30/11/1994

Cet accord crée l'AGECIF-SNCF (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la SNCF).

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