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Article : texte conventionnel

Avenant "formation professionnelle" du 14 décembre 1987

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°88/7, 15/03/1988)

Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets de géomètres, topographes, photogrammètres et experts fonciers. Une commission nationale paritaire de l'emploi est créée.

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