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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 30 septembre 1998 portant application dans les branches des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques de l'accord de classification de postes du 19 juin 1991

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/49, 15/01/1999)

L'article 4 de l'accord du 30 novembre 1992 dans les industries alimentaires diverses et les industries de produits exotiques concernant les critères d'évaluation des postes intègre les qualifications obtenues dans le cadre de certificats de qua[...]

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