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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 portant diverses dispositions

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/4, 21 février 2004)

Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière sont redéfinis.

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Article : texte conventionnel

Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/28, 20/08/1999)

Les dispositions de l'accord du 12 janvier 1982 instituant la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière sont annulées et remplacées par un nouvel accord. Le champ d'application, la composition et l'organisation de la CN[...]

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord-cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière

Dans Journal officiel - Lois et décrets (n°121, 26/05/1982)

Une commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) est créée et la convention cadre portant création du Fonds d'asssurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) devient un accord collectif.

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