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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 18 juin 1977 sur la formation continue des personnels intermittents du spectacle

Dans Journal officiel - Lois et décrets (complementaire 30, 05/02/1981)

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.

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texte conventionnel

Accord national professionnel du 3 mai 1988 concernant la formation professionnelle des salariés employés dans les entreprises d'action culturelle

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises d'action culturelle. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.

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