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Signataire > Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois |
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Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le secteur du travail mécanique du bois (branche brosserie) les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de la validat[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour le secteur du bâtiment les conditions d'exercice et de financement de la formation des maîtres d'apprentissage et ouvre pour le secteur des travaux publics l'ordre des tuteurs aux titulaires du titre de maître d'apprentis[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits relatifs à la formation et à l'exercice de la fonction tutorale ainsi qu'à la formation des personnes chargées de l'entretien professionnel sont revalorisés à compter du 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de fabrication de balais, pinceaux et brosses. Une section paritaire professionnelle est créée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 4 prévoit les dispositifs mobilisables en matière de formation dans l'industrie de l'ameublement.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.Article : texte conventionnel
Le FAFSAB délègue la collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics à PRO-BTP y compris celle des entreprises situées dans le DOM.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les entreprise de la navigation de plaisance sont définies. Avenant étendu à l'exclusion des activités se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal.Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus est confiée à PRO BTP y compris celles situées dans les DOM.Article : texte conventionnel
Le rôle du GFC-BTP et des AREF-BTP relatif à la mise en oeuvre de la politique de formation profesionnelle dans le bâtiment et les travaux publics est redéfini. Leurs statuts sont mis en conformité avec les dispositions des accords portant créat[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la fonction des tuteurs dans le négoce des matériaux de construction sont définies. En annexe figurent notamment une charte du tuteur, une fiche d'évaluation, un cahier des charges pour la formation de tuteur.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'annexe III relative aux statuts des AREF-BTP sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre, de préparation et d'organisation de l'entretien professionnel des salariés du bois de pin maritime sont définies ainsi que le contenu du passeport formation. En matière de validation des acquis de l'expérience,[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'industrie de l'ameublement sont redéfinis.Article : texte conventionnel
L'accord du 23 septembre 2003 relatif au tutorat est prorogé pour trois ans. Les conditions d'organisation de la formation complémentaire au tutorat et d'inscription à l'ordre des tuteurs sont redéfinies. Une nouvelle annexe précise le programme[...]Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA TP pourra décider, exceptionnellement pour 2007, de majorer le budget destiné à financer les formations au dialogue social.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
Les conducteurs routiers de l'industrie de l'ameublement conduisant à titre occasionnel ou permanent un véhicule de plus de 3,5 tonnes bénéficient d'une formation continue prévue par le décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA BATIMENT des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle sellier nautique, menuisier de fabrication nautique, menuisier d'agencement nautique et électronicien nautique sont intégrés dans la grille de classification.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge pour 2005 par l'OPCA Bâtiment des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les rémunérations minimales des apprentis du bâtiment et des travaux publics, rappellent les règles en matière de protection sociale.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFSAB des contrats de professionnalisation sont fixés pour 2005.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics est applicable au territoire métropolitain et aux départements d'Outre-mer.