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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME et l'OPCA-EFP sont désignés comme collecteurs des contributions plan de formation et professionnalisation des établissements d'enseignement privés hors contrat.
Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l'Association SGNP est chargée de collecter la contribution destinée au financement de la négociation collective de tous les établissements d'enseignement privé hors contrat.
Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat de moins de 10 salariés sont tenus de verser l'intégralité de la contribution plan de formation à l'OPCA EFP.
Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat ont le choix de verser les contributions alternance et plan de formation à l'AGEFOS-PME ou à l'OPCA EFP (titre III). Le champ d'application et les taux des contributions sont précisés.
Article : texte conventionnel
Les fonctions et les tâches confiées aux professeurs-formateurs, aux formateurs et aux conseillers de formation intervenant dans le cadre de la formation en alternance dans les établissements d'enseignement privé hors contrat sont définies.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privés hors contrat. Le champ d'application et les contributions sont fixés.
convention collective
