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Fédération des entreprises immobilières (ex FSIF) |
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Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions au titre des formations alternées et du plan de formation pour les entreprises de moins de dix salariés. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 octobre 1992 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est prorogé pour 1995 et 1996. L'accord du 21 décembre 1993 relatif à la collecte de la contribution [...]Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 28 octobre 1992 instituant une commision paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier et fixant les modalités de collecte de la contribution des entreprises de moins de dix[...]convention collective