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Article : texte conventionnel

Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0004, 8 février 2020)

Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/31, 29 août 2009)

Le certificat de qualification professionnelle assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/31, 29 août 2009)

Le certificat de qualification professionnelle assistant professeur en arts martiaux est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.

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Article : texte conventionnel

Protocole d'accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/51, 02/02/1996)

Une section Transports maritimes est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Ses missions, son organisation et les modalités de collecte et de gestion des contributions des entreprises au financement de la formation sont définies.

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