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Article : texte conventionnel

Protocole d'accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/51, 02/02/1996)

Une section Transports maritimes est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Ses missions, son organisation et les modalités de collecte et de gestion des contributions des entreprises au financement de la formation sont définies.

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