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Article : texte conventionnel

Accord du 4 septembre 1995 sur les priorités et les objectifs de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/51, 02/02/1996)

Dans le cadre des priorités et des objectifs de la formation professionnelle dans la couture parisienne, le FORTHAC est désigné comme organisme collecteur. Le rôle du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans l'élaboration du plan de[...]

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