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Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d’enseignement supérieur catholique.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des salariés des établissements catholiques d'enseignement supérieur pr[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement supérieur privés les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnal[...]
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour l'enseignement et la formation privés est créé : OPCA EFP. Son champ d'application, ses missions, son organisation, les modalités de collecte des contributions des entreprises et le fonctionnement des[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA EFP est modifié. Le rôle de son conseil d'administration et des sections paritaires est redéfini.
