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Article : texte conventionnel
L'accord annule et remplace les instances paritaires nationales préexistantes (restructuration des branches : la branche des sociétés coopératives d'HLM a été rattachée à celles des offices publics de l'habitat en vertu d'un arrêté de fusion en [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)
Article : texte conventionnel
Contrats de professionnalisation
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Dénonciation de l’accord collectif sur l’organisme collecteur paritaire Habitat-Formation.
Article : texte conventionnel
Le premier volet du chapitre V concernant la formation dans les organisations professionnelles de l’habitat social stipule, pour les personnes en situation de handicap, que les formations soient dispensées dans des conditions matérielles et péd[...]
Article : texte conventionnel
texte conventionnel
06/04/1995HABITAT FORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance dans le secteur de l'habitat, de l'accompagnement social, de l'aménagement, de l'urbanisme et d[...]
convention collective
