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Article : texte conventionnel

Dénonciation par lettre du 23 mai 2016 de l'USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH de l'accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0029, 30 juillet 2016)

Dénonciation de l’accord collectif sur l’organisme collecteur paritaire Habitat-Formation.

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texte conventionnel

Convention du 6 avril 1995 portant création d'HABITAT FORMATION

06/04/1995

HABITAT FORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance dans le secteur de l'habitat, de l'accompagnement social, de l'aménagement, de l'urbanisme et d[...]

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