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Article : texte conventionnel

Accord de branche du 3 juillet 2003 sur la formation des salariés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/35, 27 septembre 2003)

Le taux de la contribution des établissements catholiques d'enseignement agricole de moins de 10 salariés est fixé à 1% des rémunérations versées pendant l'année civile en cours. Les conditions d'affectation de la péréquation des fonds collectés[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant du 26 janvier 1995 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/21, 22/07/1995)

L'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA EFP est modifié. Le rôle de son conseil d'administration et des sections paritaires est redéfini.

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