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Article : texte conventionnel

Accord du 23 mai 1995 relatif aux commissions de l'emploi dans le second degré

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/8, 28/03/1997)

Des commissions académiques de l'emploi pour les personnels enseignants des établissements du second degré et une commission nationale de l'emploi sont instituées. Les missions, les modalités de fonctionnement et la composition des commissions a[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/21, 22/07/1995)

Un organisme paritaire collecteur agréé pour l'enseignement et la formation privés est créé : OPCA EFP. Son champ d'application, ses missions, son organisation, les modalités de collecte des contributions des entreprises et le fonctionnement des[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant du 26 janvier 1995 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/21, 22/07/1995)

L'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA EFP est modifié. Le rôle de son conseil d'administration et des sections paritaires est redéfini.

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