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Article : texte conventionnel

Accord du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/41, 03/12/1993)

Les ressources collectées par le fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) pour le financement de la formation professionnelle continue peuvent faire l'objet d'un reversement aux centres de formation d'apprentis pour la prise [...]

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