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Article : texte conventionnel

Accord du 30 novembre 1995 sur les modalités de participation des organisations syndicales de salariés aux jurys des certificats de qualification paritaire de la métallurgie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/2, 21/02/1996)

Les représentants du secteur de la métallurgie des Vosges, désignés par leurs organisations syndicales aux jurys d'examen des certificats de qualification professionnelle doivent justifier d'une pratique au moins égale à trois ans dans la qualif[...]

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