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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'ensemble des dispositions issues de l'accord du 29 novembre 2017 concernant le fonctionnement des instances paritaires couvrent également le champ de la branche de la céramique d'art.
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2i
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'Opca 3+ et Opca defi. Des délégations de négociation ont été constituées.
Article : texte conventionnel
Les missions, les attributions, le fonctionnement et la composition de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinies. Le secrétariat est assuré par la confédération des industries céramiques de France (CICF).
Article : texte conventionnel
De nouvelles modalités d’accès aux certificats de qualification professionnelle dans le cadre de la formation ou de la validation des acquis de l’expérience sont fixées dans les industries céramiques.
Article : texte conventionnel
Avis favorable de la CPNE des industries céramiques à l'affectation d'une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013, recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés[...]
Article : texte conventionnel
Suite à l’avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques, en date du 16 avril 2013, les signataires confirment leur souhait d’affecter une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013.
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.
Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.
Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2008.
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2008.
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie céramique est fixée pour 2007.
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis de l'industrie céramique est fixée pour 2007.
Article : texte conventionnel
Les contreparties en matière d'emploi et de formation professionnelle dans le cadre de la mise à la retraite des salariés de l'industrie céramique sont définies.
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie céramique est fixée pour 2006.
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis de l'industrie céramique est fixée pour 2006.
Article : texte conventionnel
Suite à l'avis favorable de la commission nationale paritaire de l'emploi, une somme de 149 000 euros provenant de la contribution professionnalisation, sera versée au centre de formation d'apprentis de la céramique pour 2005.
Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, des fonds provenant de la contribution professionnalisation.
Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle mis en oeuvre dans les industries céramiques est complétée ou modifiée. Les conditions d'accès et de validation sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2003, des fonds provenant de la contribution alternance.
Article : texte conventionnel
Suite à l'avis favorable de la commission nationale paritaire de l'emploi, une somme provenant de la contribution alternance, sera versée au centre de formation d'apprentis de la céramique pour 2004.
Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.
