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Signataire > FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées
FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées |
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Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions de mise en place de la formation des membres du CHSCT (art. 3.2) dans le secteur des eaux embouteillées et de boissons rafraîchissantes.Article : texte conventionnel
La composition du jury d'examen des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la production des eaux et boissons sans alcool est redéfinie.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise par l'Opca dont relève les activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes au titre des actions d'évaluation d'accompagnement et de formation sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 10 mars 1999 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail dans les activités de production des eaux embouteilllées est modifié.Article : texte conventionnel
Il institué pour les entreprises de moins de 10 salariés de la production d'eaux embouteillées, une contribution destinée au financement des frais liés à la création de nouveaux certificats de qualification professionnelle, d'organisation des ju[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle de la production des eaux embouteillées et de boissons rafraîchissantes sont définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions d'accords sur l'aménagement du temps de travail des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière sont complétées. Un volet prévoit les conditions d'embauche de jeunes sous [...]Article : texte conventionnel
L'annexe n°1 de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool relative aux problèmes généraux de l'emploi prévoit la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi[...]