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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 20 octobre 1998 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/50, 22/01/1999)

Le montant de la collecte des contributions dues par les entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est modifié à compter de l'exercice 1999.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 16 septembre 1991 portant modification et création d'articles à la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/40, 28/10/1991)

Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont précisés.

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