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Article : texte conventionnel
Pour répondre aux besoins des entreprises de la transformation laitière en matière de qualifications, pour renforcer l'adaptation ou le développement des compétences des salariés, favoriser leur accès, leur maintien et leur évolution dans l'empl[...]
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Ocapiat
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des CQP sont précisées, la liste des CQP existants est rappelée. Une CPNEFP, commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son champ professionnel concerne la CCN des coo[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour une durée de 5 ans renouvelle les dispositions de l'accord du 19 février 2013 : développement de CQP et de la VAE. Le rôle et les missions de la CPNEFP sont confirmés.
Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération des contrat de professionnalisation sont fixés
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux conviennent de développer les CQP, de créer une CPNEFP et de développer la VAE notamment auprès des salariés les moins qualifiés.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2012, la contribution plan de formation des entreprises de la coopération laitière d’au moins 10 salariés, versée à OPCALIM, est fixé à à 0,3 % de la masse salariale.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation pour les coopératives agricoles laitières fixées par l'accord du 24 novembre 2005 sont complétées.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour les coopératives agricoles laitières. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professi[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie laitière sont redéfinies. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, ses missi[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles laitières. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.
Article : texte conventionnel
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles laitières sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
Les dispositions de l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les coopératives agricoles laitières sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2009.
Article : texte conventionnel
L'accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place des CQP dans les coopératives laitières agricoles est prorogé jusqu'au 30 septembre 2006. Un calendrier de négociation est fixé.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle, la formation et les conditions d'exercice du tutorat dans les ccopératives laitières.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation sont fixées pour les coopératives laitières.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixées pour les coopératives laitières
Article : texte conventionnel
A titre expérimental, des certificats de qualification professionnelle sont mis en place dans le secteur des coopératives agricoles laitières. Ce dispositif permettra également la mise en place de modules de compétences permettant l'acquisition [...]
Article : texte conventionnel
Dans les coopératives laitières qui mettront en place la réduction du temps de travail prévue par la loi du 11 juin 1996, la formation professionnelle pourra être organisée en dehors du temps de travail. Dans ce cas, un seuil maximum de journées[...]
convention collective
