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Article : article de périodique
Le projet de budget 2004 de la part Travail du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité s'élève à 32,54 milliards d'euros, pour 31,62 milliards au terme de la loi de finances 2003 (LFI 2003), soit près d'un milliard d'euro[...]Article : article de périodique
Quatre mesures de la réforme de l'apprentissage feront partie du projet de loi sur la formation tout au long de la vie. D'autres mesures, issues des propositions du Livre blanc sur la modernisation de l'apprentissage, seront intégrées par voie d[...]Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]Article : article de périodique
Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, a présenté, le 27 août dernier, les grands axes de la prochaine réforme de l'apprentissage : valoriser ce mode de formation, améliorer le statut de l'apprenti, optimiser l'[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un point sur : les modalités d'entrée en apprentissage, la conclusion du contrat d'apprentissage, le statut et les conditions de travail de l'apprenti, la rémunération versée aux apprentis dans le secteur privé et le secte[...]Article : article de périodique
Les textes, tant français qu'européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu de travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Article : article de périodique
De nombreux dispositifs sont destinés à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans dans l'entreprise. Selon les cas, le jeune est présent en entreprise soit dans le cadre d'un stage, soit en exécution d'un contrat de tra[...]Article : texte conventionnel
Les contrats d'apprentissage et les contrats de formation alternée (contrat de qualification, contrat d'orientation et contrat d'adaptation) conclus dans la coiffure sont concernés par l'avenant n° 64 du 26 novembre 2002 relatif à la clause de n[...]Article : texte conventionnel
La composition, les attributions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes sont modifiés. Le rôle du tuteur, l'organi[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial sur le thème est structuré en trois grandes parties : l'accompagnement des jeunes vers l'emploi, l'insertion par l'alternance, l'emploi sous contrats aidés. Une dernière partie intitulée "A savoir aussi : le réseau d'accueil de[...]Article : article de périodique
L'ensemble des mesures pour soutenir l'emploi est repris dans cette mise à jour. Les contrats à destination des publics en difficulté (jeunes, handicapés ou demandeurs d'emploi longue durée) ou pour l'aide à l'embauche d'un cadre dans l'industr[...]Article : article de périodique
En 2001, le tassement des entrées dans le programme "nouveaux services-emplois jeunes" (NS - EJ) se poursuit tandis que la croissance des signatures de contrats de formation en alternance, exceptionnelle en 2000 (+ 9%), s'interrompt (- 1%). Le[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de calcul de la rémunération des apprentis relevant de la convention collective nationale du bâtiment pour la région Auvergne qui préparent un second CAP, une mention complémentaire ou un baccalauréat professionnel dans la même fil[...]Article : article de périodique
A l'issue de la première rencontre, les organisations syndicales s'interrogent sur la nature de l'accord national interprofessionnel à conclure: sera-t-il ou non normatif ? Le patronat n'a pas souhaité se prononcer. Il propose en revanche l'aban[...]ouvrage
Marie-Christine Dubrac ; Marie-Dominique Dubrac | Paris : Editions de Vecchi | Le droit au quotidien | 01/01/2003Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Marie-Dominique Dubrac nous éclaire sur tous les aspects du contrat d'apprentissage et des contrats de formation en alternance. Elle répond à toutes les questions concernant ces différent[...]ouvrage
Article : texte conventionnel
A compter du 1er mars 2003, la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du certificat d'aptitude professionnelle coiffure est fixée à deux ans.Article : article de périodique
Dans le projet de loi de finances pour 2003, le budget consacré au travail est en baisse de 6,2 % par rapport à celui de l'année 2002 (les crédits s'élèveront à 15,7 milliards d'euros en 2003). Ce budget est fortement réorienté vers l'emploi dur[...]Article : article de périodique
Selon les partenaires sociaux, si certains aspects du nouveau contrat en faveur des jeunes faiblement qualifiés sont positifs, l'absence de formation et de qualification reste un frein à l'insertion durable en entreprise. Cet article fait le poi[...]Article : texte conventionnel
Afin de favoriser l'embauche de travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail dans le secteur des télécommunications, il est notamment prévu le recours à la formation (art. 2).Article : texte conventionnel
Pour les jeunes titulaires d'un diplôme de l'enseignement professionnel préparant un brevet professionnel dans le cadre d'un contrat d'un nouveau contrat de qualification ou d'apprentissage le calcul de la rémunération est défini.Article : article de périodique
La formation en alternance a largement profité de la reprise économique et de la politique de l'emploi particulièrement orienté vers les jeunes. La progression des entrées a surtout été sensible pour le contrat de qualification. Au total, 445 00[...]Article : article de périodique
Il apparaît que les entreprises utilisatrices des aides à l'emploi et à la formation sont des TPE, moins rentables et plus endettées, et leur situation financière plus précaire. En revanche, les entreprises utilisatrices de l'abattement pour emp[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du commerce de la poissonnerie sont redéfinis. Sont fixés : les actions de formation, les conditions de reconnaissance des acquis, l'organisation du tutorat, les conditions de mise en p[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'apprentissage et du rôle du maître d'apprentissage des entreprises d'équipements thermiques sont redéfinis.