Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL > CE - COMITE ENTREPRISE
CE - COMITE ENTREPRISE
Commentaire :
Fusionné dans le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019 (Source : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724789R/jo/texte).
Synonyme(s)Budget du comité d'entreprise ;Comité central d'établissement ;Comité d'établissement ;Comité de groupe ;Consultation du comité d'entreprise ;Délibération du comité d'entreprise ;Délit d'entrave Procès-verbal de carenceVoir aussiRelation(s)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (275)
ouvrage
Après une présentation de l'évolution de la législation, cet ouvrage aborde tous les aspects du droit des comités d'entreprise: composition, élection, fonctionnement, attributions économiques professionnelles sociales et culturelles, protections[...]ouvrage
Cette étude quantitative et qualitative souligne le rôle du comité d'entreprise au sein des décisions de l'entreprise. Il laisse notamment ressortir une carence au niveau de la formation économique de ses membres.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Transparences, ISSN 0767-662X | 1994Après avoir exposé les conditions de mise en place des élections des représentants des salariés dans l'entreprise, quatre autres chapitres mettent l'accent sur les attributions et les moyens attachés à chaque type de réprésentants : délégués du [...]ouvrage
Etude réalisée dans le cadre du volet Recherche du programme FORCE. Sur la base des douze rapports nationaux, ce rapport général synthétise les données en deux parties. La première analyse l'accord collectif et les autres formes d'action commune[...]ouvrage
L'implication des structures représentatives des salariés dans des démarches d'insertion par l'économique peut être multiforme. Les expériences évoquées dans ce rapport sont présentées selon la typologie suivante : accompagnement de la modernisa[...]Article : article de périodique
Cet article fait le point sur le comité d'entreprise européen : entreprises concernées, accords d'anticipation, groupe spécial de négociation, prescriptions subsidiaires, fusion facultative de l'instance européenne et du comité de groupe français.Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les différents types d'experts auxquels le comité d'entreprise peut faire appel (expert comptable, expert en technologie, expert contractuel, expert judiciaire). Pour chaque catégorie sont notamment précisées les condi[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 15 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux est annulé et remplacé. Sont fixés la nature des actions de formation prioritaires, les modalités de [...]Article : texte conventionnel
Les crédits d'heures accordés aux délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise et aux membres de la commission formation prévus par l'accord du 25 novembre 1992 sont modifiés. La composition de la commission formation est également redéfinie.Article : article de périodique
Ce numéro présente les résultats des élections aux comités d'entreprise en 1991. Ce numéro est complété par une analyse des décisions prises concernant le licenciement des représentants des personnel de 1989 à 1991.Article : texte conventionnel
Les priorités et les modalités de financement des premières formations technologiques et de l'apprentissage sont fixées dans la métallurgie. Pour les contrats de formation en alternance des actions de sensibilisation et des formations de tuteurs[...]Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente les règles générales et les solutions dégagées par la jurisprudence concernant les élections des représentants du personnel. La première partie est consacrée au formalités préalables au scutin. Les modalités pratiques du scru[...]Article : article de périodique
La négociation d'un accord d'entreprise ne relève pas des prérogatives des comités d'entreprise. L'auteur dégage des pistes visant à remodeler les mécanismes de la négociation au sein de l'entreprise.Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions des articles 9.0 et 9.1 de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes en boissons. Il fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en matière d'apprentissag[...]Article : article de périodique
Cet article analyse les dispostions de la loi Aubry relatives au recrutement: obligation pour l'employeur d'informer préalablement le comité d'entreprise des techniques de recrutement, des traitements informatisés de gestion du personnel et des [...]Article : article de périodique
Ce dossier qui rassemble une série de contributions dresse un bilan sur le rôle et la place des comités d'entreprise.Article : article de périodique
Dossier structué en trois parties : entre crise et modernisation, les nouveaux outils du dialogue social, l'Europe et l'immigration. Des statistiques, une bibliographie et un lexique viennent en complément.Article : article de périodique
La seconde réunion du comité d'entreprise sur le projet de plan de formation doit intervenir avant le 31 décembre.ouvrage
Introduction au droit allemand du travail au travers d'une analyse comparative. L'auteur montre en quoi les systèmes juridiques s'insèrent dans des traditions culturelles spécifiques et met en lumière les continuités qui existent entre le droit [...]ouvrage
Cette thèse est constitué d'un ensemble de travaux publiés ou inédits. Le premier tome s'articule autour de l'évolution de la négociation de branche de 1963 à 1980, de la place de la formation continue dans les accords d'entreprises de 1971 à 19[...]ouvrage
Après avoir présenté le champ d'application et le cadre juridique de la formation professionnelle, cinq parties traitent successivement de la formation des salariés ; de la formation des demandeurs d'emploi et des non salariés ;du statut des sta[...]ouvrage
Dix ans après la promulgation des Lois Auroux, l'auteur dresse un bilan positif mais contrasté de leur application. Une série de propositions sont formulées visant notamment le renforcement du mouvement syndical.Article : article de périodique
Après avoir retracé le cadre juridique et dégagé les tendances concernant les procédures d'information et de consultation, le conseil économique et social formule une série de propositions visant le fonctionnement, la place et l'accès aux inform[...]Article : article de périodique
L'auteur propose, dans un premier point, une réflexion sur la mise en place d'un instrument d'évaluation qualitative des actions de formation à l'usage des instances représentatives du personnel. Puis, il présente un outil de diagnostic léger qu[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial annule et remplace le numéro d'octobre 1987. Concernant la création du comité sont abordés le champ d'application, la constitution, la forme et la composition. Le fonctionnement s'articule autour de l'organisation, les moyens(m[...]Article : article de périodique
Numéro spécial présentant la procédure de consultation du comité d'entreprise, ses attributions économiques et professionnelles, ses moyens d'information.Article : article de périodique
Le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert comptable afin d'apprécier la situation financière de l'entreprise. Ce supplément examine les conditions de désignation, les missions, l'indemnisation et les obligations de l'expert comptable.Article : article de périodique
L'analyse des résultats des élections au comité d'entreprise en 1990 souligne une baisse de la participation aux scrutins, le recul des syndicats au profit des non syndiqués.Article : article de périodique
Cet article propose d'apprendre à négocier le changement et liste les difficultés structurelles. Ainsi tout débat sur la formation dans l'entreprise concerne l'ensemble de son économie. Ces enjeux sont présentés dans trois branches: laiterie-fro[...]