Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL > CE - COMITE ENTREPRISE
CE - COMITE ENTREPRISE
Commentaire :
Fusionné dans le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019 (Source : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724789R/jo/texte).
Synonyme(s)Budget du comité d'entreprise ;Comité central d'établissement ;Comité d'établissement ;Comité de groupe ;Consultation du comité d'entreprise ;Délibération du comité d'entreprise ;Délit d'entrave Procès-verbal de carenceVoir aussiRelation(s)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (275)
Article : texte conventionnel
L'accord national du 8 mars 1989 relatif au développement de la formation professionnelle dans l'industrie de la chaussure et des articles chaussants est prorogé pour deux ans. Le protocole préconise le respect de l'élaboration du plan de format[...]Article : article de périodique
Dans quels cas les prestations versées par le comité d'entreprise sont-elles soumises à cotisations, quelles sont les prestations exonérées, quelle est la position de l'administration et des tribunaux.Article : article de périodique
C'est le chef d'entreprise qui assure la présidence du comité d'entreprise. Ce dossier présente son rôle au sein du comité d'entreprise illustré le plus souvent par des arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
Dossier faisant le point sur les attributions du comité d'entreprise, la consulation sur le plan de formation, les incidences en cas de défaut de consultation du comité d'entreprise.Article : article de périodique
A partir de divers travaux, d'enquêtes, il apparaît que les commissions formation des comités d'entreprise sont peu connues , voir méconnues. A partir de ce constat, l'auteur propose une approche reposant sur : les pratiques de concertation sur [...]Article : article de périodique
Dossier présentant les principales conclusions d'un sondage téléphonique auprès de membres de commissions de formation et des actions intéressantes du point de vue de la concertation et de la négociation sur la formation dans lesquelles les comm[...]Article : article de périodique
Les principaux résultats soulignent que les membres sont peu associés à l'élaboration des plans de formation, que les contacts avec les salariés sont souvent difficiles et que des outils et méthodes d'évaluation sont nécessaires.Article : article de périodique
Numéro spécial retraçant les interventions du colloque : introduction de nouvelles technologies et les attributions du comité d'entreprise, résultats d'une enquête 1989, les conséquences par le comité du défaut de consultation.Article : article de périodique
Le projet Préparer demain de la caisse régionale du Crédit agricole des Alpes-Maritimes permet à chaque salarié volontaire de faire réaliser un bilan professionnel et de recevoir une formation en fonction des évolutions prévues. Le comité d'entr[...]Article : article de périodique
Numéro spécial entièrement consacré aux licenciements économiques.Article : article de périodique
Des difficultés entraînant l'organisation d'élections dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de fournir une procès verbal de carence. La saisine de l'inspection du travail peut être considérée comme procès-verbal de carence.Article : article de périodique
Le recours aux experts reste un phénomène marginal du aux résistances patronaleset à des demandes hétérogènes d'une part, et faute de moyens financiers importants accordés au comité d'entreprise c'est le juge qui intervient en cas de contentieux[...]Article : article de périodique
Jean-Jacques Dupeyroux, Coordination |Publication des interventions du 18ème colloque de droit social des 7 et 8 octobre 1988 s'articulant autour : rôle de l'admnistration de l'emploi, institutions représentantives du personnel, statut et protection des salariés.Article : article de périodique
Analyse du rôle du comité d'entreprise en matière de restructuration ainsi que des sanctions civiles et pénales encourues en cas de méconnaissance de ce rôle.Article : article de périodique
Examen des difficultés rencontrées relatives à la consultation du comité d'entreprise lors de restructurations.Article : article de périodique
L'analyse statistique des élections au comité d'entreprise en 1987 fait apparaître une baisse de la participation des salariés, lerecul des syndicats de salariés CGT, FO, CGC, une augmentation des élus non syndiqués.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En quoi la culture d'entreprise interroge-t-elle les salariés, leurs représentants, et notamment les comités d'entreprise ? Dossier composé par une table-ronde entre 3 économistes, des articles sur les relations entre la crise économique et la c[...]Article : article de périodique
Présentation de résultats d'une enquête auprès de 200 entreprises complétée par une étude qualitative de 34 cas, suivie d'une analyse des interventions des élus et de l'évolution des pratiques de contrôle.Article : article de périodique
Présentation des résultats des élections aux comités d'entreprises en 1986 suivi de l'évolution sur1984-1985 et 1986 des licenciements des représentants du personnel.Article : article de périodique
Cinq ans après l'extension du droit d'information et de consultation du Comite d'entreprise sur les projets d'introduction de nouvelles technologies, une recherche menée pour le Commisariat Général au Plan a tenté de dresser un bilan. Des enqête[...]Article : article de périodique
Présentation des attributions économiques, professionnelles et socio-culturelles du comité d'entreprise. En annexe résultats d'uneenquête sur les activités socio-culturelles.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Face aux évolutions de l'emploi et aux mutations industrielles auxquelles sont confrontés les entreprises et les salariés du secteur de la métallurgie, les signataires décident de mettre en oeuvre une politique active de l'emploi ayant pour obje[...]Article : article de périodique
Liste des organismes habilités à dispenser une formation économique aux membres des comités d'entreprise en Rhône-Alpes.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Description des missions que le comité d'entreprise peut confier à des experts.Article : article de périodique
Première décision de jurisprudence recevant constitution de partie civile de la part d'un Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT).Décision du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 24/06/1986, avec note de[...]ouvrage
Guide technique présentant à l'aide de 17 fiches les dispositions légales et conventionnelles concernant l'intervention du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle. Des adresses utiles complètent le guide pour la région midi-p[...]ouvrage
Francis Kessler ; Marie-France Steinle-Feuerbach ; Jean-Marie Luttringer ; Antoine Lyon-Caen | Paris : ADRSE | 1987Une étude de la situation juridique individuelle et collective de jeunes stagiaires dans le cadre du droit du travail allemand. Les auteurs abordent notamment les règles juridiques régissant la relation d'apprentissage, la représentation des jeu[...]