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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > PARTICIPATION ENTREPRISE
PARTICIPATION ENTREPRISE
Commentaire :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte institue la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui se substitue au mécanisme de participation des entreprises.
Synonyme(s)Acquittement de la participation des entreprises ;Assujettissement à la participation des entreprises ;Contribution supplémentaire 1 % CIF-CDD ;Contrôle de la participation des entreprises ;Déclaration fiscale 2483 ;Déclaration fiscale 2486 ;Dépenses déductibles ;Dépenses imputables ;Franchissement du seuil de 10 salariés ;Franchissement du seuil de 11 salariés ;Imputabilité des dépenses ;Obligation de participation des entreprises ;Participation des employeurs ;Participation des entreprises de 10 salariés et plus ;Participation des entreprises de 11 salariés et plus ;Participation des entreprises de moins de 10 salariés ;Participation des entreprises de moins de 11 salariés ;Participation des entreprises du secteur public ;Participation des particuliers employeurs ;Taux de participation des entreprises ;Versement au trésor Versement libératoire |
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Article : article de périodique
Enquête auprès de 638 entreprises pour connaître les dépenses de formation ne répondant pas aux critères d'imputabilité de l'obligation légale et les heures de formation sur le tas par salarié. Cette enquête fait apparaître aussi un développemen[...]Article : article de périodique
Il ressort de cette enquête que les fonds versés par les entreprises aux FAF de salariés, aux OPACIF et aux OMA relèvent d'un dispoisitif complexe.ouvrage
Recueil de trois enquêtes successives à six mois d'intervalle sur un échantillon de petites et moyennes entreprises, donnant des indicateurs de tendance en matière de dépense de formation, de domaines de formation et de catégories de personnel c[...]ouvrage
Joël Ruiz ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guides techniques, ISSN 0242-259 X | 1990Ce guide technique donne toutes précisions nécessaires pour que les employeurs puissent effectuer en 1990 la déclaration relative à leur participationau développement de la formation professionnelle continue. Des précisions sont également apport[...]ouvrage
L'enquête 2483 pour l'année 1987-1988 est présentée dans sa méthodologie, puis sont proposées les données nationales globales, l'analyse géographique et sectorielle, enfin une synthèse inter-sectorielle.Article : article de périodique
Des difficultés entraînant l'organisation d'élections dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de fournir une procès verbal de carence. La saisine de l'inspection du travail peut être considérée comme procès-verbal de carence.Article : article de périodique
Les principes et les difficultés d'application du crédit d'impôt notamment dans les groupes de sociétés.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) entre dans le champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle des entreprises artisanales. Le FAF AGEFOMAT est désigné pour assurer la collecte s[...]Article : article de périodique
Cinq tableaux commentés mettent en évidence la décroissance du nombre d'entreprises assujetties à la loi de juillet 1971, la croissance sensible de l'effort de formation, la stabilité de la structure des dépenses. Les stagiaires sont plus nombre[...]Article : article de périodique
Extraits d'une intervention de M. André Laignel à Toulouse le 10 février 1989 présentant le crédit formation et les modalités de sa mise en oeuvre au sein de Bull.Article : article de périodique
Le crédit d'impôt formation est un dispositif d'incitation fiscale aux entreprises qui accroissent leur effort de formation. Présentation du cadre légal et réglementaire, du contexte et des évolutions prévisibles.Article : article de périodique
L'auteur analyse les différentes composantes des dépenses de formation continue des entreprises et cherche à évaluer la permanence de leurs relations pendant 10 ans: l'intensité de l'effort financier, l'accès des différentes catégories de salari[...]Article : article de périodique
Trois phases d'évolution sont dégagées à partir des statistiques de la participation des employeurs: une croissance sensible jusqu'en 1977, une quasi-stagnation de 1977 à 1982 et une reprise de la croissance de l'effort de participation dans les[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Présentation de la politique de formation de La Redoute formant sur 4 ans près de 6 000 agents opérationnels.colloque/congrès
Compte rendu de journée sur l'investissement formation: définition de la notion d'investissement formation; étude des mesures fiscales et financières pour développer la formation dans les entreprises: crédit d'impôt, engagement de développement,..ouvrage
Ce guide à l'usage des entreprises fait le point sur le crédit d'impôt-formation. Il présente le cadre juridique de cette mesure fiscale: champ d'application,dépenses de formation professionnelle prises encompte,calcul et déclaration.ouvrage
Pierre Doray | Lille : Presses universitaires de Lille | Mutations/Sociologie, ISSN 0751-0144 | 1989Analyse des pratiques de formation continue d'Aluminium Péchiney de 1972 à 1983 en liaison avec leur contexte de production; étude du projet éducatif appelé "culture professionnelle" organisé avec des formateurs de l'éducation nationale utilisan[...]ouvrage
Plan de formation, congé individuel de formation, formation des jeunes, la conversion tels sont les thèmes que l'entreprise de plus de 10 salariés rencontre en matière de formation professionnelle. Pour chacun de ces thèmes, une synthèse précise[...]ouvrage
Exploitation statistique détaillée de la déclaration des employeurs portant sur les années 1986-1987.Article : article de périodique
Analyse par le Groupe national de contrôle de 4 décisions du Conseil d'Etat relatives aux dépenses de formation exposées par les entreprises et les organismes de formation dans le cadre de conventions de formation.Article : article de périodique
Analyse depuis 1971 des différentes modalités de formation continue sous l'angle de leur comptabilisation; qu'est-ce que les entreprises incluent dans la déclaration 2483 et quels sont les autres modes de formation pratiqués; comment ces pratiqu[...]Article : article de périodique
L'auteur, expert comptable examine le contenu de l'investissement formation, analyse les modes de comptabilisation de l'investissement formation, et les régimes fiscaux liés à la formation.Article : article de périodique
Une entreprise ne peut prétendre à imputer sur sa participation des dépenses pour des actions de formation non réalisées.Article : article de périodique
Dossier regroupant 4 contributions sur la participation des entreprises à la formation de 1972 à 1986: une analyse statistique (taux de participation, durée des formations, salariés concernés, analyse par secteur d'activité, région); une analyse[...]Article : article de périodique
Les caractéristiques de la politique de formation pratiquée par les entreprises depuis 1972 : l'essor des dépenses de formation; l'incidence sur l'organisation de l'offre de formation ; les inégalités d'accès à la formation des salariés et des P[...]Article : article de périodique
Analyse de séries statistiques issues de la déclaration 2483 des employeurs de 1972 à 1986: les dépenses, les effectifs de salariés en formation; le nombre d'heures financées; le taux de participation; le taux de salariés en formation; le taux d[...]Article : article de périodique
Analyse de l'évolution du droit de la formation au regard de la participation obligatoire des entreprises. Les rapports entre les entreprises et le système de relations professionnelles par la négociation et la gestion paritaire de la formation [...]Article : article de périodique
Résumé des principaux concepts et postulats de base qui orientent l'étude menée sur l'investissement-formation par Quaternaire-Education pour la Délégation à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets de géomètres, topographes, photogrammètres et experts fonciers. Une commission nationale paritaire de l'emploi est créée.