Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
Documents disponibles dans cette catégorie (465)
Article : article de périodique
Les principaux résultats soulignent que les membres sont peu associés à l'élaboration des plans de formation, que les contacts avec les salariés sont souvent difficiles et que des outils et méthodes d'évaluation sont nécessaires.Article : article de périodique
L'UNICE, la CEEP et la CES ont adopté 3 avis communs dans le cadre du dialogue social européen: un avis commun concernant la stratégie de coopération pour la croissance et l'emploi (6 novembre 1986), un avis commun concernant la formation, la mo[...]Article : article de périodique
Numéro spécial s'articulant autour de l'obligation d'organiser des élections, eds formalités, des électeurs et des candidats, l'organisation et le déroulement du vote, le contentieux.Article : article de périodique
Numéro spécial retraçant les interventions du colloque : introduction de nouvelles technologies et les attributions du comité d'entreprise, résultats d'une enquête 1989, les conséquences par le comité du défaut de consultation.Article : article de périodique
Examen du délit d'entrave ou d'atteinte s'appuyant sur la légalité des délits et des peines (élément légal), sur les principes du droit pénal (élémentmatériel) et sur la notion de faute engageant la responsabilité de son auteur (élément intentionel).colloque/congrès
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; CCE | Paris : Service des Etudes de la Statistique | 1990Au sommaire des actes du séminaire tenu à Paris en mai 1990 sur les relations sociales en Europe : la mobilité des salariés des entreprises multinationales, la constituion et le rôle des branches professionnelles, les normes professionnelles app[...]Article : article de périodique
Le projet Préparer demain de la caisse régionale du Crédit agricole des Alpes-Maritimes permet à chaque salarié volontaire de faire réaliser un bilan professionnel et de recevoir une formation en fonction des évolutions prévues. Le comité d'entr[...]Article : article de périodique
Numéro spécial entièrement consacré aux licenciements économiques.Article : article de périodique
Les incidences des restructurations sur le rôle et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, les accords et conventions collectives, le contrat de travail.Article : article de périodique
Des difficultés entraînant l'organisation d'élections dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de fournir une procès verbal de carence. La saisine de l'inspection du travail peut être considérée comme procès-verbal de carence.Article : article de périodique
Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît l'inscription sur les listes électorales de salariés embauchés à la journée dans une entreprise de déménagements. Toutefois, le contrat detravail est considéré à durée déterminée.Article : article de périodique
Le recours aux experts reste un phénomène marginal du aux résistances patronaleset à des demandes hétérogènes d'une part, et faute de moyens financiers importants accordés au comité d'entreprise c'est le juge qui intervient en cas de contentieux[...]Article : article de périodique
Jean-Jacques Dupeyroux, Coordination |Publication des interventions du 18ème colloque de droit social des 7 et 8 octobre 1988 s'articulant autour : rôle de l'admnistration de l'emploi, institutions représentantives du personnel, statut et protection des salariés.Article : article de périodique
Analyse du rôle du comité d'entreprise en matière de restructuration ainsi que des sanctions civiles et pénales encourues en cas de méconnaissance de ce rôle.Article : article de périodique
Examen des difficultés rencontrées relatives à la consultation du comité d'entreprise lors de restructurations.Article : article de périodique
Analyse des incidences des restructurations sur les insititutions représentatives du personnel concernant les seuils d'effectifs, la structure de l'entreprise, le mandat des représentants du personnel.Article : article de périodique
L'analyse statistique des élections au comité d'entreprise en 1987 fait apparaître une baisse de la participation des salariés, lerecul des syndicats de salariés CGT, FO, CGC, une augmentation des élus non syndiqués.Article : article de périodique
L'analyse statistique des décisions prises par les inspecteurs du travail et le ministre du travail en matière de licenciement des représentants du personnel fait apparaître une augmentation du nombre de ces licenciements.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En quoi la culture d'entreprise interroge-t-elle les salariés, leurs représentants, et notamment les comités d'entreprise ? Dossier composé par une table-ronde entre 3 économistes, des articles sur les relations entre la crise économique et la c[...]Article : article de périodique
Parmi les arrêts cités et commentés dans la Semaine sociale Lamy au cours du second semestre 1987, 60 arrêts ont été retenus en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.Article : article de périodique
Présentation de résultats d'une enquête auprès de 200 entreprises complétée par une étude qualitative de 34 cas, suivie d'une analyse des interventions des élus et de l'évolution des pratiques de contrôle.Article : article de périodique
Présentation des résultats des élections aux comités d'entreprises en 1986 suivi de l'évolution sur1984-1985 et 1986 des licenciements des représentants du personnel.Article : article de périodique
Cinq ans après l'extension du droit d'information et de consultation du Comite d'entreprise sur les projets d'introduction de nouvelles technologies, une recherche menée pour le Commisariat Général au Plan a tenté de dresser un bilan. Des enqête[...]Article : article de périodique
Présentation des attributions économiques, professionnelles et socio-culturelles du comité d'entreprise. En annexe résultats d'uneenquête sur les activités socio-culturelles.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Face aux évolutions de l'emploi et aux mutations industrielles auxquelles sont confrontés les entreprises et les salariés du secteur de la métallurgie, les signataires décident de mettre en oeuvre une politique active de l'emploi ayant pour obje[...]Article : article de périodique
Liste des organismes habilités à dispenser une formation économique aux membres des comités d'entreprise en Rhône-Alpes.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des commerces de détail de la boucherie sont fixés. Ils portent sur : la préparation au brevet professionnel de boucher, la préparation aux autres formations qualifiantes, l'accueil et [...]Article : article de périodique
Cette étude juridique présente le résultat de la combinaison entre la procédure protectrice des représentants du personnel et les congés de conversion. Les deux systèmes sont apparemment incompatibles. Des aménagements sont proposés.