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rapport
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan F[...]
Article : article de périodique
Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C’est la leçon à tirer d’une décision de la Cour de cassation datée du 25 janvier 2023. Un formateur faisait valoir que ses horaires n’étaient pas fixés d’un commun accord[...]
Article : texte conventionnel
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (personnel pédagogique, personnel administratif et fonctions support), quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CDDU). Il est rapellé que les salariés à temps par[...]
Article : article de périodique
À la mi-mars 2020, l’épidémie de Covid-19 a imposé un arrêt partiel ou total d’activités jugées « non essentielles », quand d’autres sont mobilisées face à l’urgence. Au-delà de sa dimension économique, cette crise affecte aussi les conditions d[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020
Article : article de périodique
Dans le cadre de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel", l'alimentation du compte personnel de formation se fera non plus en heures mais en euros, y compris pour les salariés à temps partiel dont la durée annuelle du travail dépass[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités pour 2017 de l’abondement de branche au compte personnel formation sont définies dans cet accord.
Article : texte conventionnel
Article 5 : pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est supérieure à 14 heures par semaine ou inférieure à 14 heures par semaine, le nombre d'heures alimentant le compte personnel de formation est calculé au prorata du temps d[...]
Article : texte conventionnel
Pour adapter la branche et lui appliquer les récents textes législatifs relatifs à l'égalité professionnelle, les partenaires sociaux se sont engagés à revoir les domaines de la gestion des ressources humaines afin de réduire les inégalités ; no[...]
Article : texte conventionnel
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de la branche.
Article : texte conventionnel
Les signataires souhaitant faciliter l’organisation du temps de travail des salariés multi-employeurs, ont décidé de leur faciliter l'accès à la formation, s'ils déclarent à leur employeur, leur situation de salarié d'employeurs multiples; à cet[...]
Article : texte conventionnel
l'article 12 de cet accord précise que la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel doit être appliquée.
Article : texte conventionnel
Il est prévu l’ouverture de négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Certaines catégories de salarié à temps partiel se verr[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de favoriser la formation des salariés en activité partielle due à une baisse d'activité de l'entreprise, et de maintenir leur rémunération.
rapport
Ségolène Neuville ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 01/2014La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes examine les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, se concentrant p[...]
Article : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier les principales dispositions de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi : la mobilité imposée aux salariés, le temps partiel, indemnisation des litiges dans le cadre de la conciliation, la formation professi[...]
rapport
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales sur les disposition du projet de loi n° 489 (2012-2013) relatif à la sécurisation de l’emploi. Dan[...]
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Le développement du travail à temps partiel a connu une forte accélération depuis 1992. C'est une forme de travail et d'emploi très féminisée et qui touche très largement les jeunes. Il est de surcroît concentré sur certains secteurs d'activité [...]
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, cet accord rappelle pour le secteur bancaire les dispositifs d'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation et d’apprentissage, les actio[...]
rapport
Ce rapport est établi dans le cadre du projet de loi déposé par le Député Jean-Frédéric Poisson en vue de faciliter la mobilité des salariés : développement des groupements d'employeurs, extension du prêt de main d'oeuvre, incitation financièr[...]
Article : article de périodique
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances du Conseil économique et social, a présenté le 12 mars une communication sur le temps partiel en France, qui concerne très majoritairement les femmes. Elle propose des voies d'amélio[...]
Article : article de périodique
Le patronat propose un dispositif immédiat de prise en compte de la situation des salariés exerçant ou ayant exercé des emplois pénibles, dispositif qui prévoit un allégement de la charge de travail. Les syndicats y voient un recul par rapport a[...]
Article : article de périodique
Depuis 40 ans les progrès en matière d'égalité en France ont été réels ; cependant depuis 10 ans, ils stagnent et des inégalités persistent : salaire, accès à certaines professions, évolution de carrière. Parallèlement, des inégalités apparaisse[...]
Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]
Article : article de périodique
E n 1992, une aide à l'embauche pour les entreprises consistait en une baisse de 30% des charges sociales patronales avec divers aménagements successifs couplés aux lois sur l'aménagement du temps de travail. Une ordonnance du 18 décembre 2003 m[...]
Article : article de périodique
Toutes les mesures prises pour instituer l'égalité hommes-femmes dans le monde du travail ont conduit à une croissance de l'activité professionnelle des femmes ; cependant, si certaines inégalités ont disparu, elles ont donné lieu à d'autres iné[...]
