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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage historique illustré par le témoignage de Raymond Vatier sur la mise en place du système de formation professionnelle continue en France. Deux articles publiés dans la revue Personnel dans les années 1960 soulignen[...]Article : article de périodique
Cet article décline les modalités de financement de la formation des bénévoles et dresse les possibilités de formation ou les autorisations d'absence qui s'ouvrent à eux.Article : article de périodique
Ce texte est tiré des actes du colloque organisé en 1996 par l'Institut de droit social et sanitaire de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, sur "Les orientations du droit pour l'insertion professionnelle des jeunes". La pré[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la mise en place du capital de temps de formation à travers une présentation du dispositif, des expériences d'entreprises, le rôle des Opca, la position des partenaires sociaux.ouvrage
Ce guide propose un véritable panorama des démarches qualité existantes en prenant appui sur les textes qui exposent la problématique qualité/formation. Analyses et témoignanges d'utilisateurs (EDF-GDF, SMH NEOPOST,GRETA, CPEN, SERDA, PLUS FORMA[...]Article : article de périodique
La licéité des clauses de dédit-formation (appelées aussi clauses de fidélité ou clauses de co-investissement) est reconnue par la jurispreudence. Toutefois ces clauses sont soumises à des conditions de validité. Ce dossier apporte un éclairage [...]Article : article de périodique
Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'emploi et la formation. C'est pourquoi, il est indispensable d'identifier ce que sont les stages et les différents statuts de stagiaire. Pour ce qui est des contrats particuliers, ceu[...]Article : article de périodique
Pierre Caspar, Coordination ; Paul Bélanger ; Valérie Dosnon ; Claude Dubar ; Christophe Everaere ; Gilles Herreros ; Alain Lebaube ; Jean-Pierre Le Goff ; Pierre Le Gorrec ; Jean-Marie Luttringer ; Gérard Malglaive ; Vincent Merle ; Bertrand Schwartz ; Yves Schwartz |Vingt cinq ans après la loi de 1971, ce numéro propose des réflexions de spécialistes sur l'évolution de formation professionnelle. Ils s'interrogent sur les enjeux de la formation, l'accentuation des inégalités, "l'érosion des idéaux",la place [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des services de l'automobile sont fixées. Une section paritaire de l'ANFA est chargée de la collecte et de la gestion de la contribution capital de temps de formation.Article : article de périodique
Gilles Daniel, Coordination |Ce numéro hors série propose un bilan des grandes étapes de la formation à partir de témoignages d'anciens ministres, de partenaires sociaux, de praticiens et de chercheurs. Les principaux résultats d'une enquête concernant les attentes des fran[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées. Sont définis : les publics, les actions éligibles, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise entre deux actions.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des entreprises de nettoyage sont fixées. Les publics prioritaires, les actions de formation, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise[...]Article : article de périodique
Cet article, compte-rendu de propos de Jean-Marie Luttringer, apporte un éclairage sur l'évolution du droit dans ses rapports à la formation. Selon l'auteur les modifications récentes du droit portent sur l'interpénétration entre le travail et l[...]Article : article de périodique
Ce dossier apporte un éclairage sur l'évolution de la formation à travers un bilan de la loi de 1971. Il est complété par l'avis de sept personnalités et les principaux résultats d'une enquête réalisée, par le CEREQ, sur les pratiques de formati[...]Article : article de périodique
Les dérives et dysfonctionnements du marché de la formation, abordés sous l'angle juridique, viennent de faire l'objet d'un rapport établi à la demande de la FFP (fédération de la formation professionnelle) par Jean-Marie Luttringer (directeur d[...]Article : article de périodique
Cet article, accompagné d'une bibliographie, traite de l'évolution et des perspectives de la politique de promotion sociale en milieu rural, en prenant comme point de départ la loi Debré de promotion sociale (1959) et la loi d'orientation agrico[...]Article : article de périodique
L'année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie coïncide avec l'anniversaire en juillet 1996 des vingt-cinq ans de la formation continue, célébrant la loi de 1959 sur la promotion sociale. Ce dossier propose un bilan [...]Article : article de périodique
Ce document analyse les textes juridiques organisant la formation des adultes, salariés ou agents des différentes fonctions publiques. Son but est de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique au regard du secteur [...]Article : article de périodique
Partant du constat d'un marché français de la formation continue étroitement cloisonné et rigidifié par la réglementation, l'auteur s'interroge sur la possibilité d'introduire une évaluation indépendante des résultats et performances. Ainsi les [...]Article : article de périodique
Présentation des rapports et des mesures prises dans le cadre de l'orientation professionnelle des adultes : les dispositifs de formation destinés aux jeunes 16-25 ans, les mesures destinées aux chômeurs de longue durée, les mesures pour les sal[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les grandes étapes en matière de matière de mutualisation des fonds de la formation professionnelle, l'auteur examine les effets de cette mutualisation au regard du plan de formation de l'entreprise, des contrats de formation[...]colloque/congrès
Les formules législatives pour combler le fossé entre l'école et l'entreprise se multiplient. Les politiques publiques pour introduire davantage de rigueur et de cohérence se régionalisent. Quel est l'état du droit ? Et quel usage en est fait ta[...]ouvrage
Institué à la fin des années 1960, le congé individuel de formation a connu un large succès. Toutefois, de lourdes incertitudes pèsent sur son devenir tel est l'enseignement qui ressort de cette étude. Après avoir dressé un état des lieux de son[...]ouvrage
Jean-François Guillot ; Gérard Rouquié ; Lucien Clerc, Préface | Paris : Retz | Au coeur de la formation, comprendre pour agir | 1996La partie centrale de cet ouvrage est consacrée à un outil stratégique pour l'entreprise, le plan de formation. Comment l'élaborer, comment le piloter, comment l'évaluer et l'optimiser. Mais au-delà, les auteurs désirent en faire un outil de réf[...]ouvrage
Après avoir souligné le contexte financier, institutionnel et rappelé les objectifs de la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), une seconde partie examine les enjeux au regard des champs professionnels , des missions et fo[...]ouvrage
Après avoir dégagé la place du droit de la formation au regard des sciences juridiques et des sciences de l'éducation, l'auteur propose un mode de lecture dialectique du droit de la formation puis, à partir de ce mode de lecture, il analyse l'ap[...]ouvrage
Réalisé avec la participation des services de l'Emploi, de la Formation et de la Solidarité, ce livret informe sur le statut du stagiaire de la formation professionnelle et sur les droits et obligations réciproques des partenaires de la formation.ouvrage
Marc Ant, Direction ; Jeff Kintzelé ; INFPC (Luxembourg) ; Anne Van Haecht ; Richard Walther ; FORCE | Berlin [Allemagne] : Luchterhand | 1996Cet ouvrage dresse un état des lieux de la formation professionnelle continue dans douze Etats membres de l'Union européenne. Il aborde de façon structurée et systématique le cadre légal et les politiques de formation professionnelle continue, l[...]ouvrage
Cette étude porte sur la décentralisation de la formation professionnelle continue. Elle nous propose d'une part une vue d'ensemble sur les politiques régionales de la formation professionnelle continue et d'autre part des apercus plus précis su[...]ouvrage
MISEP ; Commission européenne | Berlin [Allemagne] : IAS | Emploi et affaires sociales, emploi et marché du travail | 1996Ce recueil présente pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord les institutions liées à l'emploi, à la formation et à l'orientation professionnelles, le cadre légal, institutions et procédures, les mesures pour l'emploi et la formation, les in[...]