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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
La loi de 1971 sur la formation professionnelle continue a mis en place un ensemble de procédures visant à garantir à tous les salariés les mêmes chances d'accéder à la formation. Comment ce principe de justice sociale est-il mis en oeuvre dans [...]Article : article de périodique
François Aventur ; Christian Zygmunt ; Elyes Bentabet ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Louis Kirsch ; Isabelle Marion ; Elsa Personnaz ; Pierre Simula |Le programme communautaire Leonardo da Vinci prévoit que chaque état membre réalisera un rapport sur la mise en oeuvre et l'impact du programme ainsi que sur les systèmes et dispositifs existants de formation professionnelle. Pour la France, c'e[...]Article : article de périodique
Ce numéro propose un panorama des principales absences auxquelles peuvent prétendre les salariés. Au sommaire : Les congés pour convenance personnelle ou pour exercer une nouvelle activité, les congés et les absences liées à des activités social[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, la construction du système de formation professionnelle reposant sur un accord des partenaires sociaux et sur la loi poursuivent de logiques différentes sur le rôle des structures paritaires. Cet article analyse le rôle de l'Etat[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage historique illustré par le témoignage de Raymond Vatier sur la mise en place du système de formation professionnelle continue en France. Deux articles publiés dans la revue Personnel dans les années 1960 soulignen[...]Article : article de périodique
Cet article décline les modalités de financement de la formation des bénévoles et dresse les possibilités de formation ou les autorisations d'absence qui s'ouvrent à eux.Article : article de périodique
Ce texte est tiré des actes du colloque organisé en 1996 par l'Institut de droit social et sanitaire de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, sur "Les orientations du droit pour l'insertion professionnelle des jeunes". La pré[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la mise en place du capital de temps de formation à travers une présentation du dispositif, des expériences d'entreprises, le rôle des Opca, la position des partenaires sociaux.ouvrage
Ce guide propose un véritable panorama des démarches qualité existantes en prenant appui sur les textes qui exposent la problématique qualité/formation. Analyses et témoignanges d'utilisateurs (EDF-GDF, SMH NEOPOST,GRETA, CPEN, SERDA, PLUS FORMA[...]Article : article de périodique
La licéité des clauses de dédit-formation (appelées aussi clauses de fidélité ou clauses de co-investissement) est reconnue par la jurispreudence. Toutefois ces clauses sont soumises à des conditions de validité. Ce dossier apporte un éclairage [...]Article : article de périodique
Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'emploi et la formation. C'est pourquoi, il est indispensable d'identifier ce que sont les stages et les différents statuts de stagiaire. Pour ce qui est des contrats particuliers, ceu[...]Article : article de périodique
Pierre Caspar, Coordination ; Paul Bélanger ; Valérie Dosnon ; Claude Dubar ; Christophe Everaere ; Gilles Herreros ; Alain Lebaube ; Jean-Pierre Le Goff ; Pierre Le Gorrec ; Jean-Marie Luttringer ; Gérard Malglaive ; Vincent Merle ; Bertrand Schwartz ; Yves Schwartz |Vingt cinq ans après la loi de 1971, ce numéro propose des réflexions de spécialistes sur l'évolution de formation professionnelle. Ils s'interrogent sur les enjeux de la formation, l'accentuation des inégalités, "l'érosion des idéaux",la place [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des services de l'automobile sont fixées. Une section paritaire de l'ANFA est chargée de la collecte et de la gestion de la contribution capital de temps de formation.Article : article de périodique
Gilles Daniel, Coordination |Ce numéro hors série propose un bilan des grandes étapes de la formation à partir de témoignages d'anciens ministres, de partenaires sociaux, de praticiens et de chercheurs. Les principaux résultats d'une enquête concernant les attentes des fran[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées. Sont définis : les publics, les actions éligibles, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise entre deux actions.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des entreprises de nettoyage sont fixées. Les publics prioritaires, les actions de formation, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise[...]Article : article de périodique
Cet article, compte-rendu de propos de Jean-Marie Luttringer, apporte un éclairage sur l'évolution du droit dans ses rapports à la formation. Selon l'auteur les modifications récentes du droit portent sur l'interpénétration entre le travail et l[...]Article : article de périodique
Ce dossier apporte un éclairage sur l'évolution de la formation à travers un bilan de la loi de 1971. Il est complété par l'avis de sept personnalités et les principaux résultats d'une enquête réalisée, par le CEREQ, sur les pratiques de formati[...]Article : article de périodique
Les dérives et dysfonctionnements du marché de la formation, abordés sous l'angle juridique, viennent de faire l'objet d'un rapport établi à la demande de la FFP (fédération de la formation professionnelle) par Jean-Marie Luttringer (directeur d[...]Article : article de périodique
Cet article, accompagné d'une bibliographie, traite de l'évolution et des perspectives de la politique de promotion sociale en milieu rural, en prenant comme point de départ la loi Debré de promotion sociale (1959) et la loi d'orientation agrico[...]Article : article de périodique
L'année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie coïncide avec l'anniversaire en juillet 1996 des vingt-cinq ans de la formation continue, célébrant la loi de 1959 sur la promotion sociale. Ce dossier propose un bilan [...]Article : article de périodique
Ce document analyse les textes juridiques organisant la formation des adultes, salariés ou agents des différentes fonctions publiques. Son but est de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique au regard du secteur [...]Article : article de périodique
Partant du constat d'un marché français de la formation continue étroitement cloisonné et rigidifié par la réglementation, l'auteur s'interroge sur la possibilité d'introduire une évaluation indépendante des résultats et performances. Ainsi les [...]Article : article de périodique
Présentation des rapports et des mesures prises dans le cadre de l'orientation professionnelle des adultes : les dispositifs de formation destinés aux jeunes 16-25 ans, les mesures destinées aux chômeurs de longue durée, les mesures pour les sal[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les grandes étapes en matière de matière de mutualisation des fonds de la formation professionnelle, l'auteur examine les effets de cette mutualisation au regard du plan de formation de l'entreprise, des contrats de formation[...]