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Article : article de périodique
En 1993, les dépenses réelles de formation professionnelle continue (FPC) déclarées par les entreprises en France sont supérieures à l'obligation légale (1,5 pour cent) et s'élèvent à 3,29 pour cent de la masse salariale. Elles semblent désormai[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente le système québécois d'éducation, les défis de la formation professionnelle initiale, l'alternance travail-études qui se développe principalement dans l'enseignement supérieur, la relance de la formation professionnelle tenté[...]Article : article de périodique
Le marché de la formation professionnelle continue progresse à nouveau en 1994 (+5,6 pour cent). La majorité des 35 500 organismes de formations déclarent moins d'un million de chiffres d'affaires et trois-quart des organismes ont exercé deux an[...]Article : article de périodique
Cet article, compte-rendu de propos de Jean-Marie Luttringer, apporte un éclairage sur l'évolution du droit dans ses rapports à la formation. Selon l'auteur les modifications récentes du droit portent sur l'interpénétration entre le travail et l[...]Article : article de périodique
La première partie étudie la spécificité de la commande publique de formation et l'attention particulière qu'elle porte à la qualité des prestations. La deuxième partie s'attache au processus d'achat de formation: l'appel d'offre, le cahier des [...]Article : texte conventionnel
L'OPCA Droit est désigné pour percevoir les contributions alternance et plan formation des cabinets d'avocats. Les activités de formation organisées par l'Ecole nationale de droit et procédure (ENADEP) peuvent être financées dans le cadre d'un p[...]Article : article de périodique
S'il est souhaitable que se développe l'apprentissage à vie, cela ne se fera pas sans un investissement financier accru. Les auteurs étudient dans cet article les moyens d'un maîtrise des coûts et d'une efficacité plus grande. Ils envisagent des[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial est conçu comme un guide pratique. Le premier chapitre s'attache aux obligations de l'entreprise (assujettissement, taux et montant de la participation, modalités de versement, dépôt de la déclaration). Les chapitres suivants e[...]Article : article de périodique
En 1994, la dépense totale consacrée à la formation professionnelle par l'Etat, les entreprises, les collectivités territoriales, l'Unédic et les ménages représente 133 milliards de francs soit 1, 81 pour cent du PIB. L'Etat demeure le principal[...]Article : texte conventionnel
Un capital individuel de temps de formation est institué. Les modalités de mise en oeuvre sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont fixées. Le FAFIH est mandaté pour créer une commission nationale paritaire du capital de temps de formation chargée de la gestion du dispositif.Article : article de périodique
Ce dossier publie la position et les propositions de l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) concernant la réforme de la collecte des fonds de la formation.Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur la construction du système de formation professionnelle. Au sommaire : la place des différents acteurs, des éléments sur l'accès des individus à la formation. Ce dossier est repris dans la revue problèmes[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les grandes étapes en matière de matière de mutualisation des fonds de la formation professionnelle, l'auteur examine les effets de cette mutualisation au regard du plan de formation de l'entreprise, des contrats de formation[...]ouvrage
Depuis le premier choc pétrolier la France a mis en oeuvre des moyens massifs pour faire face à la montée du chômage. S'appuyant sur une base statistique très riche, cet ouvrage analyse le développement des politiques d'emploi, leurs enjeux fina[...]ouvrage
Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue | Paris : Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue | 1996Une synthèse sur la situation de l'apprentissage en France est proposée dans ce document. Elle correspond à l'analyse de données recueillies lors d'enquêtes auprès de 26 conseils régionaux. Un historique est d'abord exposé, un constat de la situ[...]ouvrage
Institué à la fin des années 1960, le congé individuel de formation a connu un large succès. Toutefois, de lourdes incertitudes pèsent sur son devenir tel est l'enseignement qui ressort de cette étude. Après avoir dressé un état des lieux de son[...]ouvrage
Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe National de Contrôle et des services régionaux de contrôle pour 1995, en mettant l'accent sur l'activité des organismes de formation et des organismes collecteurs paritaires agrées. Les dysfon[...]ouvrage
Ce rapport, commandé par l'instance d'évaluation du Commissariat général du Plan, présente les divers dispositifs d'insertion par l'économique sous l'angle de leurs coûts et de leurs avantages, y compris en terme de coûts évités pour la collecti[...]ouvrage
Ce guide répertorie l'ensemble des voies et moyens permettant à une entreprise du secteur privé de financer ses actions de formation. Une première partie décrit les financements privés, c'est à dire le financement par l'entreprise du plan de for[...]ouvrage
Raymond Poupard ; Grainne Cregan ; Winfried Heidemann ; Jean-Marie Luttringer ; Antonio Dornelas ; UNICE ; CEEP ; CES - Confédération Européenne des Syndicats ; Commission européenne | Bruxelles [Belgique] : UNICE | 1996Réalisé par des experts désignés par l'UNICE - Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe, le CEEP - Centre européen des entreprises à participation publique et la CES - Confédération Européenne des Syndicats, avec le sou[...]ouvrage
Après avoir souligné le contexte financier, institutionnel et rappelé les objectifs de la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), une seconde partie examine les enjeux au regard des champs professionnels , des missions et fo[...]ouvrage
Marie-Laure Frossard ; Monique Jacquin ; DRTEFP Languedoc-Roussillon ; Jérôme Migne ; Joseph Tanguy ; CARIF Languedoc-Roussillon | Montpellier : CARIF Languedoc Roussillon | 1996Ce guide propose une présentation des obligations légales et réglementaires des organismes de formation. Il se décline autour de quatre parties : actions de formation et organismes de formation, financeurs de la formation professionnelle continu[...]ouvrage
Aude Hervé ; Chantal Deslandes ; Jean-Philippe Cépède, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1996Après avoir souligné les caractéristiques de la réforme du dispositif de collecte des contributions des entreprises, ce guide présente sous forme de fiches les 97 organismes collecteurs paritaires agréés (Opca de branches, opcareg, fongecif et a[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales ; DARES ; DRT | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1996Le dynanisme de l'activité économique au premier semestre 1995 s'est accompagné d'une négociation collective soutenue, en particulier pour la négociation d'entreprise qui a connu une nette progression. Ce premier volume présente les données d'en[...]ouvrage
Issue des déclarations fiscales des entreprises de la région Centre, cette étude apporte une série d'élements visant à mesurer l'effort de formation et son évolution dans les entreprises de la région de 1989 à 1993.ouvrage
Marc Ant, Direction ; Jeff Kintzelé ; INFPC (Luxembourg) ; Anne Van Haecht ; Richard Walther ; FORCE | Berlin [Allemagne] : Luchterhand | 1996Cet ouvrage dresse un état des lieux de la formation professionnelle continue dans douze Etats membres de l'Union européenne. Il aborde de façon structurée et systématique le cadre légal et les politiques de formation professionnelle continue, l[...]ouvrage
Cet ouvrage propose une panorama du système de formation professionnelle continue. Outre des éléments historiques, quatre chapitres examinent successivement : le rôle et la place des structures publiques ou privées et en particulier la normalisa[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente pour 1994 les principales données chiffrées concernant le financement de la formation par l'Etat, les régions et les entreprises en direction des salariés et des demandeurs d'emploi jeunes et adultes.Article : article de périodique
Intervention du directeur de l'Agefos-Pme Rhône-Alpes sur la réforme de la collecte des contributions des entreprises. Il s'interroge notamment sur les conséquences de ces modifications pour les Pme et le rôle de l'Agefos-Pme.