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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL > LICENCIEMENT ECONOMIQUE > CONGE CONVERSION
CONGE CONVERSION
Commentaire :
S'adresse aux salariés licenciés pour motif économique dont l'entreprise a signé une convention avec l'Etat.
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Article : article de périodique
Ce dossier propose deux articles : le premier de Florence Cordier porte sur les congés de conversion et les conventions de conversions ; le deuxième de Marynczak Cécile analyse la place du reclassement dans le cadre des dispositifs de conversion.Article : article de périodique
En 1988, 2 000 à 2 500 salariés licenciés pour motif économique intégrent chaque mois le dispositif. En janvier 1992, ils sont près de 8 000. L'analyse de la reconversion est ici, examinée sous plusieurs angles, notamment : l'évolution des carac[...]ouvrage
Cet ouvrage, qui fait suite à un colloque de janvier 1990 sur la reconversion professionnelle, montre que les grandes reconversions industrielles des dernières années sont un élément actif des transformations du travail, de l'emploi et du rappor[...]Article : article de périodique
Cette étude porte sur la gestion de la main d'oeuvre et sur le recours aux plans sociaux des établissements ayant licencié en 1988. Elle traite de la mise en oeuvre des départs: critères de licenciements, aides apportées aux personnes et réactio[...]Article : article de périodique
Note de synthèse sur les deux dispositifs favorisant le reclassement des salariés privés d'emploi, les congés de conversion et les conventions de conversion, avec les nouvelles mesures législatives et réglementaires visant à améliorer les second[...]Article : article de périodique
Numéro spécial s'articulant autour de la définition et de la mise en oeuvre du licenciement pour motif économique, de schémas retraçant les procédures en fonction du nombre de licenciements et de mesures sociales d'accompagnement, du contrôle et[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Document travail emploi | 1990Le premier chapitre de cet ouvrage donne une vision globale des logiques des politiques de reconversion et des problématiques déployées par les chercheurs pour traiter de ce phénomène. Les chapitres suivants analysent en profondeur les avancées [...]ouvrage
Marie-Claire Villeval ; Université Nancy 2 Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi ; GREE | Nancy : Université Nancy II | 1990Après un rappel des grandes étapes de la restructuration industrielle d'une entreprise de sidérurgie lorraine, la SNAP, cette étude décrit les modalités de reconversion, précise les modes d'insertion de la main-d'oeuvre dans les filières de reco[...]Article : article de périodique
Analyse de la décision du Conseil Constitutionnel qui s'articule autour de 3 points: renforcement de la concertation au sein de l'entreprise en matière de licenciements, l'action en justice des organisations syndicales, l'exercice du pouvoir lég[...]Article : article de périodique
Présentation par le Ministre des volets économique et social de la loi danslaquelle il réaffirme le rôle des partenaires sociaux et des conseils de prud'hommes. La décision du Conseil constitutionnel concernant la conformité de la loi est respro[...]ANI - Accord national interprofessionnel
ouvrage
Plan de formation, congé individuel de formation, formation des jeunes, la conversion tels sont les thèmes que l'entreprise de plus de 10 salariés rencontre en matière de formation professionnelle. Pour chacun de ces thèmes, une synthèse précise[...]ouvrage
Rapport sur la base d'enquêtes auprès de quelques équipes techniques de reclassement (ETR) en trois parties : présentation du dispositif, incidence du mode de fonctionnement des ETR sur les actions de formation mises en oeuvre, place de la forma[...]Article : article de périodique
Après une rapide description des deux formules publiques d'aide à la réinsertion professionnelle des salariés dont l'emploi est supprimé, l'auteur fait le point sur les entreprises et les secteurs d'activités signataires et sur les principales d[...]ouvrage
Ministère délégué chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions | Paris : Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire | 1988En matière de conversion, les moyens mis en oeuvre doivent être aussi larges et diversifiés que possible, la mise en place d'une action devant associer l'ensemble des partenaires concernés: entreprises, collectivités locales, Etat. Au sommaire d[...]Article : article de périodique
Présentation et analyse de la loi du 5 août 1985 ayant instauré un système de congé de conversion au bénéfice des salariés licenciés pour motif économique, analyse de la durée des congés, des entreprises signataires et de l'aide de l'Etat. Une é[...]Article : article de périodique
Ce dossier examine les dispositions relatives au licenciement économique. Il détaille les mesures préventives, les mesures d'accompagnement tendant à maintenir les salariés dans l'entreprise ou à faciliter leur départ. Il étudie le dispositif de[...]Article : article de périodique
La mise en place du module PEF (Pour l'emploi et la formation) par les acieries de Pompey, en vue d'aider un public de basse qualification à se reconvertir. Au centre de cette formation le PEI (Programme d'enrichissement instrumental) dont l'obj[...]ouvrage
Paris : ANPE Paris 1987Ce dossier à l'usage des agents de l'Anpe précise le rôle des équipes techniques de reclassement et les différentes phases du schéma d'intervention.ouvrage
Le montage des congés de conversion dans le contexte national et local dans lequel les cellules de conversion se sont mises en place; résultats généraux de l'enquête sur les congés de conversion, les réactions des salariés à l'annonce de "leur m[...]ANI - Accord national interprofessionnel
Protocole pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
20/10/1986Ce protocole, non publié, prévoit la création d'une association pour la gestion des conventions de conversions (AGCC), des cellules de conversion à l'initiative des ASSEDIC et une commission paritaire nationale chargée d'interpréter les disposit[...]Article : texte conventionnel
ouvrage
Bilan de trois opérations de conversions d'entreprises de Saint-Nazaire intéressantes par la diversité de leurs activités, de leurs populations et du nombre important de congés de conversions;Article : article de périodique
Synthèse d'une étude consacrée aux actions de formation en prévention du chômage, un 1er volet présente la problématique de l'étude, les principales questions posées, les réponses obtenues, des propositions ; le 2ème volet s'intéresse aux politi[...]