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Article : article de périodique
Les entreprises ne sont plus seules à appeler consultants ou coachs au secours de leur management. les cadres eux-mêmes font appel à eux, à leurs frais.ouvrage
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le rapport analyse le travail fourni par le m[...]Article : article de périodique
C'est à la Direction des relations du travail que la réécriture du code du travail à droit constant a été confiée. Ce dossier dresse notamment un état des réflexions et propositions de modernisation depuis 2003, le point de vue de praticiens, DR[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de conclusion et d'organisation du contrat de mission à l'exportation dans la métallurgie sont définies en particulier les droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (art. 10).ouvrage
L'Agefiph travaille étroitement et régulièrement avec plus de 20 % des plus grandes entreprises française afin de soutenir l'emploi des personnes handicapées. Dans ce manifeste, publié par l'Agence, 20 grands dirigeants apportent leur concours [...]Article : article de périodique
Près d'une entreprise sur deux n'applique pas la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), et le Dif peine à voir le jour sur le terrain. C'est ce que révèle une récente enquête CSA pour le groupe Alpha auprès de [...]Article : article de périodique
La formation réalisée dans le cadre des emplois aidés est un exemple particulièrement complexe de la relation individuelle entre formation et emploi. De nombreuses études statistiques ont démontré le lien entre le niveau de formation et le taux [...]Article : article de périodique
Ce guide pratique décrit précisément les obligations des organismes de formations vis à vis de l'administration et vis à vis des stagiaires.Article : article de périodique
Cette bibliographie regroupe une sélection de références de textes juridiques et d'articles de revues relatives au plan de cohésion sociale, au développement des contrats aidés, au retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI, aux maisons de l'emp[...]Article : article de périodique
Le "plan de cohésion sociale", dit parfois "plan Borloo", du nom du ministre en charge de l'emploi et de la cohésion sociale qui l'a mis en oeuvre, constitue une politique globale traitant les trois grands problèmes liés à l'insertion : l'emploi[...]Article : article de périodique
Le plan de cohésion sociale confirme l'Association française pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) comme service public de l'emploi, partenaire pour tout ce qui concerne l'orientation, la validation des acquis et la formation des [...]Article : article de périodique
L'auteur souligne l'action de la CFDT dans le cadre de restructurations dans la région Nord-Pas-de-Calais en particulier le dispositif d'appui au reclassement et à la reconversion pour la métropole lilloise (ARRMEL) et la démarche de mobilisatio[...]Article : article de périodique
En signant, le 22 septembre 2005, un nouvel accord sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, PSA Peugeot Citroen s'engage à pérenniser les objectifs de taux d'emploi du personnel handicapé. Par exemple, dans le cadre [...]Article : article de périodique
A travers une comparaison entre trois pays européens (Angleterre, Allemagne et France), cet article aborde l'organisation des systèmes éducatifs et les modes d'usage de la force de travail enseignante. Face aux fluctuations démographiques, aux c[...]ouvrage
Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | Paris : Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | étude et documents | 10/2005La présente étude, venant dans le prolongement d'une précédente sur la place des femmes dans l'assurance, aborde les sujets d'égalité professionnelle homme/femme à travers un historique en France et dans l'Union européenne, puis à travers un his[...]Article : article de périodique
Olivier Songoro, Coordination |La loi du 26 juillet 2005 aménage sur plusieurs points le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité. par ailleurs, elle complète les dispositions législatives relatives à la convention de reclassement personnalisé pour t[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le cadre de la convention collective des fleuristes-animaux familiers les actions prioritaires, revalorise le taux des contributions des entreprises, fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de pr[...]Article : article de périodique
La Chine, en pleine, croissance, est une manne pour les entreprises étrangères, avec sa réserve de main d'oeuvre importante et bon marché. Dans un marché de l'emploi en plein essor, le fort turn-over et la guerre des talents ont une incidence di[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Christiane Puthod ; Henry Celette ; Cédric Vernet ; Laurence Tournecuillert |La lutte pour l'emploi et contre le chômage est l'une des toutes premières priorités du Conseil régional Rhône-Alpes. Le Plan régional pour l'emploi adopté en novembre 2004 est issu d'une concertation approfondie, conduite avec l'Etat et les par[...]Article : article de périodique
L'expérience de reclassement de 6 000 chômeurs à Lille et à Rouen, confiée par l'ANPE à la société privée Ingeus, sera évaluée à l'automne. Cet article propose un panorama sur les méthodes et les démarches développées. L'expérimentation durera d[...]Article : article de périodique
La Région Nord-Pas-de-Calais connaît des difficultés économiques, avec un taux de chômage important. La politique de formation de la Région répond à ces questions à partir d'une double approche, "réactive" et "préventive". Réactive, avec le prog[...]Article : article de périodique
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le projet régional pour l'emploi (PRE) repose sur une approche globale. Il prévoit notamment la création de 10 000 emplois et doit faciliter l'insertion professionnelle de 2 000 jeunes. La Région met l'accent sur l[...]ouvrage
La quasi-totalité des entreprises qui emploient des personnes handicapées se déclare satisfaite de l'emploi de travailleurs handicapés en leur sein (93% de satisfaits, dont 25% de très satisfaits). Seules 7% s'en déclarent peu satisfaites. En re[...]Article : texte conventionnel
La contribution destinée au fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) est reconduite pour 2004 et 2005. Parmi les actions prioritaires définies dans les industries agroalimentaires, une sélection est à opérer pour les besoins de l'[...]Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans de l'industrie sucrière des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues.Article : article de périodique
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés. Si les partenaires sociaux ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ de la négociation a cependant été élargi et sa portée normative renforcée. Les conditions de mise e[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et d'exercice de la négociation collective dans les industries agro-alimentaires sont définies en particulier l'accès à une formation spécifique pour les délégués syndicaux. Les représentants du personnel pourront b[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation en direction des salariés du commerce et des services de l'audiovisue[...]Article : article de périodique
Fin 2002, 97 000 établissements étaient assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 7,7 millions de salariés, 229 500 sont reconnus travailleurs handicapés. Ces derniers représe[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et revalorise les contributions des entreprises. Les contributions des entreprises de moins de salariés seront versées à l'OPCA PL. La composition,[...]ouvrage
Yannick L'Horty | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 07/2005Le travail à temps partiel s'est fortement développé en France depuis 1992 après l'instauration des allègements de cotisations employeurs. La précarité de l'emploi, selon les auteurs, semble s'être développée avec la diffusion des contrats à dur[...]Article : article de périodique
Le ministère de l'Emploi vient de publier le rapport annuel sur l'état de la négociation collective. Celle-ci a été favorisée en 2004 par les dispositions législatives de 2003, année qui a connu plusieurs chantiers touchant le dialogue social, e[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Sont égalem[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la mise en place de la réforme de la formation professionnelle depuis la promulgation de la loi du 4 mai 2004 en particulier un bilan de la négociation collective de branche et la mise en place du droit indivi[...]Article : article de périodique
Les salariés manifestent une réelle attente en matière de gestion de l'emploi et des compétences. Tel est le principal enseignement du sondage réalisé par CSA pour " Liaisons sociales Magazine ", l'Anact et France Info, à l'occasion de la 2e Sem[...]Article : article de périodique
Un an après la promulgation de la loi Fillon portant réforme du dialogue social, les nouvelles règles de négociation collective n'ont pas encore modifiées les pratiques de partenaires sociaux.Article : article de périodique
Le dispositif de convention de reclassement personnalisé entrera en vigueur dès le mois de juin 2005, le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, s'étant engagé à prendre d'ici le 20 mai, le décret puis l'arrêté permettant d'étendre l'accord, ap[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
L'auteur analyse les différents niveaux d'organisation de l'entreprise, pour identifier les questions posées par les nouvelles relations financières ou productives des firmes. Elle explore les problématiques qui s'esquissent en droit positif pou[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
A la demande de Jean-Louis Borloo, une mission dirigée par Yazid Sabeg (PDG de communication système) suggère d'expérimenter un contrat de transition professionnelle en direction des salariés victimes d'un licenciement économique. Un juriste (Fr[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Comment la VAE peut-elle être mobilisée dans le cadre de plans sociaux tels que celui qui a frappé la filiale Métaleurop de Noyelles-Godault ? L'Aract (Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail) Nord-Pas-de-Calais, qui [...]Article : article de périodique
Pour faciliter le reclassement des salariés licenciés pour motif économique, la création d'un contrat de travail intermédiaire est à l'étude qui s'inspire d'expériences étrangères. Les sociétés de transfert (transfergellschaft - TG) en Allemagne[...]Article : article de périodique
Réalisée avec l'appui de la DRTEFP, l'étude du CREDES présente les pratiques des institutions représentatives du personnel en matière de formation et en particulier le rôle de la commission formation.Article : article de périodique
Le Premier ministre, Jean-Pierre Rafarin, a réuni le 3 février dernier une conférence nationale sur l'égalité des chances. Il a présenté aux partenaires sociaux une liste de mesures contre les discriminations et les a invités à lancer une négoci[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement voté le 3 février 2005 le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le texte vise à améliorer les droits des personnes handicapées, notam[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Trois sociétés de portage salarial (ITG, Links conseil, Aclys) ont conclu en 2004 avec la CFDT un accord qui organise les garanties collectives des salariés "portés".Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : article de périodique
La "prohibition de discrimination" nécessite une approche théorique précise. Trois directives communautaires successives (2000-43, 2000-78 et 2002-73), relayées en France par la loi du 16 novembre 2001, complétée par celle du 30 décembre 2004 cr[...]Article : article de périodique
La discrimination, affirme la jurisprudence, "consiste dans l'application de règles différentes à des situations comparables, ou bien dans l'application de la même règle à des situations différentes". Le droit est une ressource essentielle à mob[...]Article : article de périodique
Bernard Wallon, Coordination ; Jean-Michel Belorgey ; Bernard Stasi |Article : article de périodique
Ce dossier fait le point sur les avancées politiques et législatives françaises en matière de discriminations d'ordre social, sexuel, d'origine ou d'âge, à travers les textes existants et appliqués et à partir de constats dans les entreprises.Article : article de périodique
Marie Raveyre, Coordination |Ce numéro spécial consacré aux restructurations est le résultat des réflexions menées dans le cadre d'un séminaire de l'IRES entre octobre 2003 et juin 2005. Les contributions de chercheurs sont organisées autour de quatre problémattiques : les [...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain ; Valérie Hellouin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/01/2005Remis dans le cadre du séminaire organisé par le Centre Inffo le 22 mars 2005, ce dossier documentaire présente tout d'abord les spécificités françaises de la discrimination raciale, puis dans le cadre européen, présente la législation en vigueu[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Dans cet ouvrage, Jean-Marie Peretti fait le point sur les facteurs qui augmentent la compétitivité des entreprises et des organisations : gestion des emplois et des compétences, recrutement et gestion des carrières, aménagement des temps, condi[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; DRT ; DARES | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2005Le bilan de négociation collective pour 2004 connaît une progression notable de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle reste stable tandis le nombre d'accords d'entr[...]ouvrage
L'auteur propose une présentation détaillée du nouveau paysage de la formation applicable aux entreprises et aux salariés. Outre un chapitre préliminaire sur les apports de l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 et de la loi du 4[...]ouvrage
Marc Dennery ; Philippe Carré, Préface | Issy-les-Moulineaux : ESF | Formation permanente, ISSN 0768-2026 | 01/01/2005Cette nouvelle édition enrichie par l'actualité de 2005 propose un panorama des premières mises en application des dispositions de l'accord de décembre 2003 et de la loi de mai 2004. Elle est également complétée par les textes en vigueur.ouvrage
Pour sa cinquième mise à jour, l'ouvrage de Jean-Marie Peretti poursuit son étude des pratiques actuelles des entreprises en matière de gestion des ressources humaines. De la gestion au management des hommes, du recrutement à la formation, en pa[...]ouvrage
Aurélie Cormier Le Goff ; Emmanuel Bénard | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2005Dans sa première partie, cet ouvrage apporte des éclairages sur le droit des salariés en cas de restructurations en précisant les hypothèses dans le cas de maintien du contrat de travail, puis le sort du statut collectif et le devenir des instan[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans les industries de l'habillement, le taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, des contrats et périodes [...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lundi 20 décembre 2004, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, s'est engagé à ce que les décrets les plus importants s[...]Article : article de périodique
Dès janvier 2005, devrait s'ouvrir une négociation interprofessionnelle sur "l'emploi des seniors et la pénibilité au travail". Or, les politiques de cessation anticipée d'activité sont devenues un mode de gestion courant des effectifs en entrep[...]Article : article de périodique
La semaine pour l'emploi des personnes handicapées (du 15 au 19 novembre 2004) a été ponctuée par une rencontre sur "Management et handicap", organisée le 18 novembre à Paris. A cette occasion, les entreprises ont croisé leurs expériences sur l'[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validati[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, devrait être examiné par les députés à partir du 23 novembre prochain. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de ce projet, le Sénat a voté [...]Article : article de périodique
Philippe Grandin, Coordination |L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap mental est un travail de longue haleine. En milieu protégé, la formation s'effectue au cas par cas et ne constitue pas une obligation légale pour la structure[...]Article : article de périodique
Les entreprises s'entourent de précautions pour choisir leur cabinet de reclassement, elles associent de plus les représentants des salariés. Ce dossier propose des éléments méthodologiques et des expériences d'entreprises (ECCE, STMicroelectron[...]Article : article de périodique
Un poste dans le même métier, à salaire identique et à moins de cinquante kilomètres du domicile du licencié... Lors des plans sociaux les exigences des entreprises à l'égard des cabinets d'outplacement ne cessent de se renforcer. Quitte à about[...]Article : article de périodique
Dans le cadre d'un séminaire de réflexion sur la loi relative au dialogue social, les partenaires sociaux ont évoqué les perspectives en matière d'articulation des niveaux de négociation.Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la conférence nationale de lutte contre l'exclusion qui s'est tenue en juillet 2004, des groupes de travail ont élaboré des propositions pour un futur programme d'action destiné à garantir, notamment, l'effectivité du droit à l[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce guide rappelle les étapes pour mettre en place un parcours de formation depuis son élaboration jusqu'au retour dans l'entreprise. Au sommaire : Déterminer les besoins de formation (bilan de compétences, entretien professionnel, passeport form[...]Article : article de périodique
Guide de la législation en matière d'évaluation des salariés dans l'entreprise.Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur deux entreprises qui ont remis en cause un accord sur la réduction du temps de travail (le groupe avicole Doux et un cabinet conseil aux comités d'entreprise Secafi-Alpha). Il souligne également l'état d'avanc[...]Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur les propositions ou les points de vue de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) en matière d'insertion et notamment au regard des caractéristiques du contrat[...]Article : article de périodique
Grâce à un accord de branche, unique en son genre, selon l'auteur de cet article, les établissements relevant de la convention collective de 1951 ont collectivement dépassé le seuil légal de 6 % d'emploi des travailleurs handicapés. Le Snasea ( [...]Article : article de périodique
Dans un teste adressé à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, la CFDT et sept associations de lutte contre l'exclusion demandent, pour les allocataires du RMA, des parcours s'insertion adaptés vers un emploi durable.Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des changements de la négociation collective engendrés par la loi du 4 mai 2004. Au sommaire : l'articulation des niveaux de négociation, les accords dits majoritaires, la consécration de la convention et de l'accord d[...]Article : article de périodique
La direction de Rhodia a conclu le 10 février 2004, un accord de méthode sur des cessions d'activités et un plan de redéploiement de ses activités entraînant la suppression de 775 emplois. Son application est contestée par la CGT.Article : article de périodique
Malgré des législations nationales différentes, le licenciement collectif pour motif économique est régit dans les pays européens. Ce dossier propose un tour d'horizon des pratiques européennes.Article : article de périodique
Selon l'auteur, l'analyse de la notion d'action de formation et de la notion de validation des acquis de l'expérience montre que leur contenu est assez difficilement définissable juridiquement. Leur reconnaissance dans la relation contractuelle [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Daniel Croquette, Coordination ; Elisabeth Provost ; Laurence Pruvost |La loi sur la formation professionnelle fait plus que changer le cadre des formations : elle marque un point de bifurcation dans la gestion des ressources humaines. Ce dossier rassemble les contributions et les propos d'experts, de chercheurs, d[...]Article : article de périodique
La loi sur le dialogue social et la formation professionnelle fixe un nouveau cadre à la négociation collective. Comment réussir à articuler les différents niveaux de négociation, tel était le thème du séminaire consacré au nouveau droit de la f[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur des travaux relatifs au plan social de Métaleurop et sur une enquête concernant la reconversion de mineurs du Nord-Pas-de-Calais, cet article repose sur l'analyse de deux problématiques : le rôle des compétences acquises et la dis[...]Article : article de périodique
Les députés ont voté le 7 avril les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation et au dialogue social. Malgré un consensus sur le volet formation, les députés de gauche ont décrié le volet dialogue so[...]Article : article de périodique
La loi Fillon sur la formation et le dialogue social devait être définitivement adoptée par le Parlement le 3 mars, mais seul le Sénat a voté le texte de la commission mixte paritaire. L'Assemblée nationale ne procédera au vote solennel que le 7[...]Article : article de périodique
Au terme d'un débat fourni, selon l'auteur, concernant la nécessité ou non de maintenir des compétences résiduelles pour l'Etat en matière de formation professionnelle, les députés ont voté en faveur de la décentralisation de la formation des ad[...]Article : article de périodique
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 fixe à tout établissement d'au moins vingt salariés une obligation d'emploi des personnes handicapées. La fonction publique territoriale, la fonction publique d'Etat, les établissements sanitaires et sociaux, [...]Article : article de périodique
Le projet de loi pour " l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été présenté le 28 janvier 2004 en Conseil des ministres par Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d 'Etat aux personnes ha[...]ouvrage
Michel De Virville | Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | 15/01/2004Réalisé à la demande du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, par des experts et des praticiens, ce rapport dresse le constat suivant : le droit du travail est souvent obscur, complexe et changeant. Il est peu ou mal ap[...]Article : article de périodique
Bertrand Cassaigne ; Jacques Freyssinet ; François Gaudu ; Bernard Simonin ; Michel De Virville ; Jean Pisani-Ferry ; Christian Larose ; Catherine Barbaroux |Ce dossier se propose de faire un diagnostic des problèmes subsistants dans la société française, malgré les politiques de l'emploi tournées depuis quelques années vers une anticipation des évolutions, un soutien à l'emploi non qualifié, un sout[...]