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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL > LICENCIEMENT
LICENCIEMENTSynonyme(s)Licenciement collectif non économique ;Licenciement individuel ;Licenciement pour faute Licenciement pour insuffisance professionnelle |
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Article : article de périodique
Analyse des différents aspects de la convention de conversion: responsabilités de l'entreprise, rapports entre la conversion, la formation et le reclassement, partage des charges financières entre l'entreprise et la collectivité, détermination d[...]Article : article de périodique
Analyse de la nouvelle convention de conversion s'articulant autour de la formation en situation de crise de l'emploi, le droit à la formation pour les salariés menacés de licenciement ou privés d'emploi, de la prise en charge de la formation pa[...]Article : article de périodique
Présentation sous forme de tableau des nouvelles procédures et des délais relatifs au licenciement économique.ouvrage
Martine Burdillat ; GIP Mutations industrielles ; CNRS | Montpellier : GIP Reclus - Maison de la géographie | 1987Cette analyse,àtravers des données factuelles sur les couts et les modalités de quelques opérations de reconversion ,met en évidence la grande variabilité des engagements de la part des entreprises en matière de reconversion des salariés.Cette é[...]ouvrage
Jean-Luc Outin ; SET - Séminaire d'économie du travail ; Rachel Silvera | Paris : SET-Centre Pierre Mendès France | 1987Après présentation du pôle de conversion du Creusot - Montceau les Mines, examen des répercutions sociales de la crise économique de Creusot-Loire: la formation et le reclassement des salariés licenciés, les objectifs et les interventions de la [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements économiques sont modifiés. Sont définies également les conditions de mise en oeuvre des conventions de conversion en particulier le bilan éval[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le rôle des commissions paritaires de l'emploi fixé par l'accord du 10 février 1969 est redéfini ainsi que les conditions d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour motif économique. [...]Article : article de périodique
Mise en oeuvre à l'entreprise Potain d'un dispositif visant à permettre le reclassement des personnels licenciés: résultats et contributions à l'évolution des moyens actuels de lutte contre le chômage.ouvrage
Jean-Michel Maury ; Travail et société ; Centre européen travail et société | Paris : Université Paris IX Paris Dauphine | 1985Ce rapport fait le point du débat et des mesures récentes en matière de flexibilité de l'emploi dans les pays membres de la Communauté européenne.ouvrage
Prévu par les partenaires sociaux depuis 69, le plan social est décrit selon plusieurs aspects: pourquoi un plan social? Comment l'élaborer? Avec qui et comment le négocier? Comment réaliser le plan social dans les faits.Article : article de périodique
Commentaire d'une décision du Conseil d'état statuant sur le licenciement d'un salarié refusant de suivre un stage de perfectionnement.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts portant sur la nature du contrat emploi-formation, ainsi que sur l'insuffisance professionnelle comme motif de licenciement dans le cadre d'un tel contrat.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts concernant le financement de la formation par l'employeur, et l'exactitude du motif d'inaptitude professionnelle en cas de licenciement.Article : article de périodique
Comparaison entre la situation des fonctionnaires et des agents non-titulaires de l'Administration au regard de la formation, en distinguant le cas des agents en activité et celui des agents licenciés ou démissionnaires.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
Ce dossier examine les indemnités publiques de formation (stages de conversion), ainsi que les indemnités de formation des ASSEDIC, versées aux travailleurs privés d'emploi devenus stagiaires de la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
L'article examine la question de la rémunération des travailleurs licenciés en stage de formation, au regard du régime d'assurance chômage en vigueur jusqu'en 1969, de la loi du 31.12.1968 et de ses conséquences, et de l'accord national interpro[...]Article : article de périodique
Après avoir posé le problème du droit à la formation préventive pour les salariés menacés de licenciement, étude juridique du stage de prévention complétée par un tableau récapitulatif. En annexe des extraits d'accords sur l'emploi dans la chimi[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord pose les principes du droit à la formation des jeunes (formation générale et apprentissage) des travailleurs faisant l'objet d'un licenciement collectif et des salariés. Il précise les conditions et les garanties du droit à la formati[...]